243125 - VRA - DCCP - Extension et mise à niveau de la station de traitement des eaux usées du système d'assainissement de Romans sur Isère - Lot 1 - Phase candidature.

Avis de marché
Département(s) de publication :26
Annonce n° 25-29752


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Valence Romans Agglo
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 243125 - VRA - DCCP - Extension et mise à niveau de la station de traitement des eaux usées du système d'assainissement de Romans sur Isère - Lot 1 - Phase candidature
Description : Lot 1 - Station d'épuration
Identifiant de la procédure : 3f1ed7f3-1f1f-49d7-91db-aaec2041f8bb
Identifiant interne : 243125
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252127 Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262311 Travaux de gros œuvre en béton
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin des muriers
Ville : Romans-sur-Isère
Code postal : 26100
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les autres lots de cette opération portant sur la construction du bâtiment d'exploitation, d'une centrale solaire et la réalisation d'aménagements paysagers feront l'objet d'une consultation ultérieure. Certains documents sont accessibles sur demande expresse des candidats seulement : information dans le règlement d'appel public à candidatures (Rapc). Une prime de 100 000 euros Ht pourra être versée à chaque candidat non retenu à l'issue de la phase offre. Modalités de versement dans le Rapc. Aucune indemnisation prévue pour les candidats non admis en phase offre
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Station d'épuration
Description : Construction des ouvrages de traitement des eaux usées, du traitement des boues et leur mise en service, la construction d'un bassin de stockage des effluents de temps de pluie, la déconstruction des ouvrages existants, la réalisation de l'ensemble des liaisons hydrauliques, des canaux de comptage et des réseaux enterrés extérieurs, la création de l'ensemble des voiries de circulation et d'un nouveau parking, de la clôture et du nouveau portail et d'un chemin de visite
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252127 Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262311 Travaux de gros œuvre en béton
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Options :
Description des options : Des marchés de prestations similaires pourront être conclus conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin des muriers
Ville : Romans-sur-Isère
Code postal : 26100
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/03/2026
Durée : 39 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les demandes sont énoncées dans le règlement d'appel public à candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les demandes sont énoncées dans le règlement d'appel public à candidature
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les demandes sont énoncées dans le règlement d'appel public à candidature. Le candidat, afin qu'il soit admis en phase offre, devra impérativement prouver qu'il dispose du niveau minimum de capacité attendu
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1615088
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 23/05/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1615088
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : 4600 heures d'insertion devront être mises en oeuvre dans le cadre de ces travaux
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Valence Romans Agglomération - Direction Commune des Contrats Publics
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 6424099D-FF82-33BB-03ECA862D2B519C7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Valence Romans Agglo
Numéro d'enregistrement : 5382
Adresse postale : 1, Place Jacques Brel
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Point de contact : DARAGON Nicolas
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0475813030
Adresse internet : http://www.valenceromansagglo.fr/
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Valence Romans Agglomération - Direction Commune des Contrats Publics
Numéro d'enregistrement : 642409BD-D36C-5C1E-526E87D51D2928B3
Adresse postale : 1 place Jacques Brel
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0475813030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 642409CC-A0DA-8BCC-C608552307E1F18C
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 642409EA-C2E9-4525-FAABFA3611ABBBB8
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : aa025ac1-d8d9-4229-92b1-5b0ff3f88d1d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/03/2025 à 11:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/03/2025