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536886-2024
536886-2024 - Mise en concurrence
France – Services spécialisés de transport routier de passagers – 24155 - Prestations de transport des personnels en autocar au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont Ferrand (AIA CF)
OJ S 174/2024 06/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : 24155 - Prestations de transport des personnels en autocar au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont Ferrand (AIA CF)
Description : Le titulaire doit réaliser le transport en autocar des personnels travaillant sur le site de l’atelier industriel de l’aéronautique de Clermont-Ferrand (AIA CF). Cette prestation comprend 8 lignes régulières opérant chaque jour ouvré à l'AIA CF pour le nombre de personnel transporté par trajet (donné à titre indicatif non contractuel), ci-après : - A-ligne ISSOIRE (nombre de personnes : 27), - B-ligne VIC LE COMTE (nombre de personnes : 20), - C-ligne EGLISENEUVE (nombre de personnes : 36), - D-ligne RAVEL (nombre de personnes : 19), - E-ligne COURPIERE THIERS (nombre de personnes : 35), - F-ligne MARINGUES (nombre de personnes : 19), - G-ligne VICHY (nombre de personnes : 32), - H-ligne RIOM (nombre de personnes : 26). Deux lignes supplémentaires "I" et "J" suivantes pourront faire l'objet d'une commande annuelle optionnelle : - I-ligne SUD (4 personnes), - J-ligne NORD (4 personnes).
Identifiant de la procédure : 10129dd9-b1cb-4314-b4c8-bf9e127f0574
Identifiant interne : 24155MGF0000
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 161 avenue du Brezet
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l’examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés. Les documents nécessaires pour candidater sont téléchargeables sur la PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Entrer le numéro de référence 24155MGF0000 dans "Annonces/Recherche rapide" puis cliquer sur "Accéder à la consultation" et télécharger les pièces de la consultation en cliquant sur "En savoir plus sur la consultation". Ces documents peuvent également être demandés au point de contact indiqué à la rubrique 8.1 du présent avis.
Base juridique :
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : 24155 - Prestations de transport des personnels en autocar au profit de l'Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont Ferrand (AIA CF)
Description : La présente procédure donnera lieu à un marché à tranches optionnelles (cf. rubrique 5.1.1.). La durée maximale estimée du marché est indiquée à la rubrique 5.1.3. Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes : Marché à tranches comprenant une tranche ferme (TF) et 4 tranches optionnelles (TO1, TO2, TO3 et TO4), chacune d'une durée de 12 mois. Chaque tranche comporte les prestations suivantes : - prestations forfaitaires de transport en autocar des personnels : 8 lignes régulières opérant chaque jour ouvré à l'AIA CF. - prestations optionnelles de transport en autocar des personnels pour une ligne supplémentaire "I". - prestations optionnelles de transport en autocar des personnels pour une ligne supplémentaire "J". - prestations ponctuelles à la demande, sur bons de commande (ligne SNCF et forfaits de transport à la journée et à la demi-journée pour divers kilométrages).
Identifiant interne : 24155MGF0000
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : les options concernent chaque tranche du marché : - prestations optionnelles forfaitaires pour le transport en autocar des personnels pour une ligne supplémentaire "I". - prestations optionnelles forfaitaire pour le transport en autocar des personnels pour une ligne supplémentaire "J". Le marché est à tranches optionnelles. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par l’Acheteur dans les conditions qui seront détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. L’Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont Ferrand 161, avenue du Brézet
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 20/10/2025
Durée : 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Les autocars utilisés par le titulaire devront répondre à la norme euros 6. Des commandes ponctuelles à la demande du service pourront être passées selon les besoins. Des places résiduelles pourront être vendues par le titulaire aux personnels des entreprises intervenant régulièrement sur le site de l’AIA de Clermont-Ferrand. Le titulaire devra contracter les assurances nécessaires pour couvrir sa responsabilité civile vis-à-vis de son personnel, de ses véhicules, des tiers et des personnels transportés (preuve à fournir dès la notification du marché). Le titulaire devra remettre sous 15 jours après notification du marché, un road-book « livre de route » au Responsable de suivi de contrat. Ce document comprendra les lignes, les arrêts avec photos et les horaires. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée à la date du 20/10/2025. Les personnels appelés à conduire les autocars devront être formés professionnellement conformément aux articles du code des transports : L3314-1, L3314-2 et L3314-3.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : La recevabilité de la candidature est subordonnée à la fourniture des pièces administratives suivantes : - Formulaire DC1 correctement renseigné. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 et L.2141-7 du code de la commande publique - Formulaire DC2 correctement renseigné, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat - Les formulaires DC1 et DC2 fournis par le candidat doivent être à la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine du transport de personnes en autocar avec chauffeurs (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) OU références sur les cinq dernières années dans le domaine du transport de personnes en autocar avec chauffeurs en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Indication obligatoire de la sous-traitance : La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : /
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
Montage financier : Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement. Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R2391-1 à R2391-10 et R2391-16 à R2391-17 du code de la commande publique. Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. La forme des prix (ferme ou révisable) sera fixée dans le cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum. La monnaie de compte du marché est l'euro.
Sous-traitance :
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Organisation qui traite les offres : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : MINARM/AIR/SIAé (Ministère des Armées)
Département : ATELIER INDUSTRIEL DE L'AÉRONAUTIQUE CLERMONT-FERRAND
Adresse postale : 161, avenue du Brézet CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : se référer au document « Modalités de remise des candidatures » téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et rubrique 2.1.4 "Informations complémentaires" ci-dessus)
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33473424308
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : AIA CLERMONT-FERRAND / HAEJ
Adresse postale : Sous-direction des Achats Affaires juridiques 161, avenue du Brézet - CS 70501
Ville : CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal : 63028
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473424435
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 72306e7d-c568-4182-bf29-8fc96b5e54ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 18
Date d’envoi de l’avis : 05/09/2024 08:21:26 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 536886-2024
Numéro de publication au JO S : 174/2024
Date de publication : 06/09/2024
