232172/VRA/DCAMG/ AO - AC BDC - Etude de définition du Plan Territorial de Régénération des Cycles de l'Eau du Bassin Versant du Bost.

Avis de marché
Département(s) de publication :26
Annonce n° 24-84302


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Valence Romans Agglo
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 232172/VRA/DCAMG/ AO - AC BDC - Etude de définition du Plan Territorial de Régénération des Cycles de l'Eau du Bassin Versant du Bost
Description : Etude ayant pour finalité la réalisation d'un plan stratégique multi-thématique de régénération hydrologique à l'échelle d'un bassin versant hydrographique - celui du Bost (Drôme)
Identifiant de la procédure : 5cd34866-65cf-428e-b96d-2461c7e44acb
Identifiant interne : 232172
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 Place Jacques Brel
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Epci Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Marché à accord-cadre à bons de commande, non reconductible. Les montants minimum et maximum des commandes seront compris, sur les 3 ans du marché, entre : - Mini : 150 000 euro(s) Ht - Maxi : 300 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : 232172/VRA/DCAMG/ AO - AC BDC - Etude de définition du Plan Territorial de Régénération des Cycles de l'Eau du Bassin Versant du Bost
Description : Etude ayant pour finalité la réalisation d'un plan stratégique multi-thématique de régénération hydrologique à l'échelle d'un bassin versant hydrographique - celui du Bost (Drôme)
Identifiant interne : S-PF-1501944

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 Place Jacques Brel
Ville : Valence
Code postal : 26000
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 11/12/2024
Date de fin de durée : 07/12/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Enoncée dans le Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Enoncées dans le Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1501944
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1501944
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2024 à 10:00
Lieu : Valence
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Valence Romans Agglo
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Valence Romans Agglo
Numéro d'enregistrement : 20006878100166
Adresse postale : 1, Place Jacques Brel
Ville : Valence
Code postal : 26000
Pays : France
Point de contact : DARAGON Nicolas
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0475813030
Adresse internet : http://www.valenceromansagglo.fr/
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.valenceromansagglo.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Valence Romans Agglo
Numéro d'enregistrement : 1748449
Adresse postale : 1 Place Jacques Brel
Ville : Valence
Code postal : 26000
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0475754191
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 332423
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 380465
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 721a51e7-33de-4cd4-97ce-8155965bebcb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/07/2024 à 11:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2024