Avis de marché
Département(s) de publication : 13
Annonce n° 25-3345
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : HÔPITAL DU PAYS SALONAIS
Correspondant : MME SABATIER Hélène, Directrice des ressources matériels et numériques
Adresse : 207 AV JULIEN FABRE, B.P. 321 13300 SALON-DE-PROVENCE
Coordonnées :
Téléphone : 0490449144
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.ch-salon.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur :
http://marchespublics.ght13.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : 2024-0587 ALIMENTATION INFANTILE
Lieu de livraison : Hôpital du pays Salonais207 avenue Julien Fabre, 13300 Salon-de-provence
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Le lot 1 est attribué aux deux opérateurs économiques classés respectivement 1 et 2 à l'issue du rapport
d'analyse des offres.
Les lots 2 et 3 seront chacun attribué à un seul opérateur économique.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières (CCP) concernent la fourniture de lait en mini-biberon prêt à l'emploi, de lait en poudre et de petits pots
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de
l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, au regard des articles L. ;5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.
5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat
justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement
au regard des articles L. ;1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail
(dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.
8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés
par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à
ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 11/02/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2024-0587
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://marchespublics.ght13.fr/
Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRL04
Lot 01 - FOURNITURE DE LAIT EN MINI-BIBERON PRET A L'EMPLOI
Lot 02 - FOURNITURE DE LAIT EN POUDRE
Lot 03 - FOURNITURE DE PETITS POTS
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 31, rue Jean-François LECA
13002 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel :
[email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 31, rue Jean-François LECA
13002 Marseille
Tél : 0491134813 Fax : 0491811387Mel :
[email protected]
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
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Lot(s)
01 - FOURNITURE DE LAIT EN MINI-BIBERON PRET A L'EMPLOI
FOURNITURE DE LAIT EN MINI-BIBERON PRET A L'EMPLOI -
Lot(s)
02 - FOURNITURE DE LAIT EN POUDRE
FOURNITURE DE LAIT EN POUDRE -
Lot(s)
03 - FOURNITURE DE PETITS POTS
FOURNITURE DE PETITS POTS
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/01/2025