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2020fcs0021 Prestations de découpe et mise en boîtiers de circuits intégrés et prestations annexes..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ISAE Institut Supérieur Aéronautique de l'Espace

Avis N° : AO-2117-3766

  • 31 - TOULOUSE
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 31
Annonce No 21-49133
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ISAE SUPAERO.
Correspondant : M. le directeur général, 10, avenue Edouard Belin Cedex 4 B.P. 54032 31055 Toulouse, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.isae.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation.


Objet du marché : numéro de la consultation : 2020fcs0021 Prestations de découpe et mise en boîtiers de circuits intégrés et prestations annexes.


Lieu d'exécution : isae-supaero 10 avenue Edouard Belin B.P. 54032, 31055 Toulouse Cedex 4.
Code NUTS : -FRJ23.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Caractéristiques principales :
accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Description sommaire du besoin : Le groupe de recherche Capteurs d'images Microélectroniques (Cimi) du Département d'electronique, Optronique et Signal (Deos) de l'isae-supaero étudie et développe des capteurs d'images CMOS pour les applications scientifiques (dont les applications spatiales et à environnement sévère). Ces capteurs, composés d'éléments de base de type transistors, diodes, capacités, sont fabriqués par des fondeurs sous forme de circuits intégrés sur des galettes de silicium (" wafers "). Afin de pouvoir être testés et analysés par les équipements de l'isae-supaero, ces éléments de base doivent être découpés dans le wafer, mis en boîtier et câblés Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : 2020fcs0021 Prestations de découpe et mise en boîtiers de circuits intégrés et prestations annexes.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Avance de 20,0 % ou 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement des prestations objet du marché est en partie issu de ressources extérieures à l'isae-supaero. .
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 juin 2021, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 2 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : tous les documents sont disponibles sur le profil d'acheteur, recherche par mot-clé 'Isae" ou bien par numéro de consultation "2020fcs0021". Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020fcs0021 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 avril 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse.
Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 118, Cours Maréchal juin B.P. 10001 33075 Bordeaux Cedex.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : - référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

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