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2019.sc6 villeseneux amenagement de voirie Rue de l'eglise / Rue Modeste Frappart Les prestations, objet du présent marché, concernent l'aménagement de voirie : Rue de l'eglise et Rue Modeste Frappart sur la Commune de Villeseneux ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Villeseneux

Avis N° : AO-1938-2879

  • 51 - VILLESENEUX
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 51
Annonce No 19-135791
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE VILLESENEUX.
Correspondant : Pascal ADAM, mairie 51130 Villeseneux.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=11244.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : 2019.sc6 villeseneux amenagement de voirie Rue de l'eglise / Rue Modeste Frappart


Les prestations, objet du présent marché, concernent l'aménagement de voirie : Rue de l'eglise et Rue Modeste Frappart sur la Commune de Villeseneux dans le département de la Marne.
Le projet prend notamment en compte les prestations suivantes :
Olibération des emprises.
oterrassements généraux.
oconstitution de la structure de chaussée
oréalisation des couches de roulement.
obordurage de chaussée.
ocréation de trottoirs.
orevêtements de surface.
ocréation du réseau de collecte des eaux de ruissellement.
osignalisation.-.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : rue de l'eglise - rue Modeste Frappart, 51130 Villeseneux.
Code NUTS : -FRF23.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
les prestations, objet du présent marché, concernent l'aménagement de voirie : Rue de l'eglise et Rue Modeste Frappart sur la Commune de Villeseneux dans le département de la Marne.
Le projet prend notamment en compte les prestations suivantes :
Olibération des emprises.
oterrassements généraux.
oconstitution de la structure de chaussée
oréalisation des couches de roulement.
obordurage de chaussée.
ocréation de trottoirs.
orevêtements de surface.
ocréation du réseau de collecte des eaux de ruissellement.
osignalisation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 2019.sc6 villeseneux amenagement de voirie Rue de l'eglise / Rue Modeste Frappart
Les prestations, objet du présent marché, concernent l'aménagement de voirie : Rue de l'eglise et Rue Modeste Frappart sur la Commune de Villeseneux dans le département de la Marne.
Le projet prend notamment en compte les prestations suivantes :
Olibération des emprises.
oterrassements généraux.
oconstitution de la structure de chaussée
oréalisation des couches de roulement.
obordurage de chaussée.
ocréation de trottoirs.
orevêtements de surface.
ocréation du réseau de collecte des eaux de ruissellement.
osignalisation.-.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 56 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 21 octobre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.
dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 40 %;
- prix des prestations : 60 %.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 septembre 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019.SC6.
Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr
Veillez à déposer votre offre sous la dénomination sociale de l'entreprise.
aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Par conséquence, la transmission des documents sur un support électronique autre que le profil acheteur (CD-ROM, clé USB, courriels...) n'est pas autorisée.
le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.xmarches.fr
Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l'entreprise).
Lorsque le compte est créé, l'opérateur économique dispose de son " Espace entreprise " (personnel, et accessible après identification email et mot de passe).
cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation.
l'ensemble des échanges avec la collectivité s'effectuera via l'adresse : [email protected]
si vous disposez d'une adresse mail outlook, hotmail ou LIVE, vous devrez déclarer la Spl-Xdemat comme site de confiance afin de recevoir les mails de la plateforme.
Attention : selon votre système de protection informatique, il se peut que les mails envoyés via notre plateforme de dématérialisation soient directement classés comme " spams ".
Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 septembre 2019.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE.
Correspondant : service commun marches publics, 2 rue de Reims, 51200 Epernay, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE.
Correspondant : service commun marches publics, 2 rue de Reims, 51200 Epernay, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : B.E.T. BETA Ingénierie.
Correspondant : b.e.t. Beta Ingénierie, rue Jean Jaurès - espace Jean Jaurès - bât C, 02000 Chambry, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE.
Correspondant : service commun marches publics, 2 rue de Reims, 51200 Epernay, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : EPERNAY AGGLO CHAMPAGNE.
Correspondant : service commun marches publics, 2 rue de Reims, 51200 Epernay, , courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : [email protected] adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-en-Champagne, tél. : 03-26-66-86-87, courriel : [email protected] adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/.

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