MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Découvrez de nouvelles opportunités avec Vecteur plus

20016dt Maîtrise d'oeuvre pour la création d'une fourrière animale et d'un refuge sur le territoire de la Communauté d'agglomération Bastia..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CAB Communauté d'Agglomération de Bastia

Avis N° : AO-2043-4023

  • 20 - FURIANI
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 20B
Annonce No 20-125230
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'Agglomération de Bastia.
Correspondant : Service Commande Publique, port de Toga CS 60097 20291 Bastia Cedex, tél. : 04-95-55-18-23, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/marchespublics.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.bastia-agglomeration.com/marchespublics.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : numéro de la consultation : 20016dt Maîtrise d'œuvre pour la création d'une fourrière animale et d'un refuge sur le territoire de la Communauté d'agglomération Bastia.


CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution : lieu-Dit Fornacina, 20600 Furiani.
Code NUTS : -FRM02.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
implantation une fourrière animale (chats et chiens) et d'un refuge sur le territoire de la commune de Furiani au lieu-dit "Fornacina" Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Tranche ferme : Maîtrise d'œuvre pour la création d'une fourrière animale et d'un refuge Délai de la tranche ferme : 24 mois Détail par tranche des missions confiées au titulaire : TF - tranche ferme : Maîtrise d'œuvre pour la création d'une fourrière animale et d'un refuge : Esq/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor/Opc To001 - tranche optionnelle : Maîtrise d'œuvre pour la création de la voirie desservant le parking du site de la fourrière et du refuge : Esq/Aps/Apd/Pro/Act/Visa/Det/Aor/Opc.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 1 tranche(s) optionnelle(s) : TO noTo001 :Tranche optionnelle : Maîtrise d'œuvre pour la création de la voirie desservant le parking du site de la fourrière et du refuge/ Délai : 12 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Autofinancement (Cab) : 100%.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20016dt Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats pourront accéder librement au site situé lieu-dit Fornacina commune de Furiani (cf. CCTP pour références cadastrales).
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 octobre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.bastia-agglomeration.com/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montépiano 20407 Bastia.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges place Félix Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Avis similaires

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message