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Travaux tous corps d'état - Lot 10 " étanchéité ".

Client : Ville du Vésinet

Avis N° : AM-2022-0475

  • 78 - LE VESINET
  • Travaux de bâtiment
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 78
Annonce No 20-65276
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DU VESINET, Numéro national d'identification : 21780650400015, Hôtel de Ville , 60 boulevard Carnot, 78116, Le Vésinet, F, Téléphone : (+33) 1 30 15 47 00, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.levesinet.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/acheteurs.htm

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux tous corps d'état - Lot 10 " étanchéité "
Numéro de référence : Travaux Tce
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45261210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : La présente consultation, tout en s'inscrivant dans un projet global de réalisation de travaux tous corps d'état dans les bâtiments communaux, est relancée après la décision prise par la Commission d'appel d'offres en date du 25 juin 2019 par laquelle le lot n o 10 " étanchéité " a été déclaré sans suite, pour des motifs tenant à la nécessité de préciser les spécifications techniques des prestations faisant l'objet dudit lot.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de travaux multi-attributaires (à raison de deux titulaires pour chaque lot attribué), passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique.Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le Ccag applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8 septembre 2009, modifié par l'arrêté du 3 mars 2014

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Travaux tous corps d'état - Lot 10 « étanchéité » II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45261210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : 78110 Le Vesinet
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation, tout en s'inscrivant dans un projet global de réalisation de travaux tous corps d'état dans les bâtiments communaux, est relancée après la décision prise par la Commission d'appel d'offres en date du 25 juin 2019 par laquelle le lot n o 10 " étanchéité " a été déclaré sans suite, pour des motifs tenant à la nécessité de préciser les spécifications techniques des prestations faisant l'objet dudit lot.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande de travaux multi-attributaires (à raison de deux titulaires pour chaque lot attribué), passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique.Le cahier des clauses administratives générales (Ccag) de référence est le Ccag applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8 septembre 2009, modifié par l'arrêté du 3 mars 2014
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique appréciée au regard des sous-critères énoncés dans le Rc (Art.7.2) / Pondération : 40
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché pourra faire l'objet de modifications conformément aux dispositions des articles L2194-1, L2194-2 et R2194-1 et suivants du code de la commande publique (prestations supplémentaires, circonstances imprévues, changement concernant le titulaire, modifications non substantielles et modifications de faibles montants)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 208-506451 du 28/10/2019

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges, Préfecture de Région île-de-France, 5 rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 1 82 52 42 95
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal administratif de Versailles dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

18 mai 2020

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