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Travaux relatifs au retrait, à l'évacuation et à l'élimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante pour le territoire de St-Quentin

Client : Partenord Habitat Opac du Nord

Avis N° : AM-2033-0812

  • 59 - PARTENORD HABITAT
  • Travaux de bâtiment
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Partenord Habitat, à l'attention de Becuwe Christophe, 27 boulevard Vauban, F - 59020 Lille, Tél : +33 320785600, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRE21
Code d'identification national : 37807214400017
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.partenordhabitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accords-Cadres A Bons De Commande De Prestations De Travaux Relatifs Au Retrait, A L'Evacuation Et A L'Elimination De Materiaux Ou Produits Contenant De L'Amiante Pour Le Territoire De Saint Quentin
Numéro de référence : 20085
II.1.2) Code CPV principal : 45262660
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Accord cadre à bons de commande concerne les travaux relatifs au retrait, l'évacuation et à l'élimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante du patrimoine de Partenord
Habitat, territoire de St Quentin.
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, sans montant minimum ni maximum. L'accord cadre fait l'objet d'une tranche unique. L'accord cadre est passé sur bordereau de commande à prix unitaires.
Le marché est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 12 juin 2023.
A titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont détaillées dans le règlement de la consultation.
La notification est prévue théoriquement pour juin 2020.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est juin 2020

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 65210 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45262660
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRE21
II.2.4) Description des prestations : Accord cadre à bons de commande concerne les travaux relatifs au retrait, l'évacuation et à l'élimination de matériaux ou produits contenant de l'amiante du patrimoine de Partenord
Habitat, territoire de St Quentin.
La présente consultation est lancée suivant les dispositions des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique, sans montant minimum ni maximum. L'accord cadre fait l'objet d'une tranche unique. L'accord cadre est passé sur bordereau de commande à prix unitaires.
Le marché est conclu pour une durée ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 12 juin 2023.
A titre indicatif et non contractuel, les quantités relatives aux prestations sont détaillées dans le règlement de la consultation.
La notification est prévue théoriquement pour juin 2020.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est juin 2020
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Qualité du processus de retrait d'amiante pour chaque type de retrait / Pondération : 30
- Compétence de la personne désignée pour le suivi de l'exécution des chantiers : Le référent technique / Pondération : 6
- Référent Déchets / Pondération : 2
- Référent Métrologie / Pondération : 2
Prix - Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S060-142955

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 29 juillet 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Dommery, 8 Zac Carrière Dorée, F - 59538 Orchies, code NUTS : FRE11
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 65210 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039, F - 59014 Lille, Tél : +33 359542342, courriel : [email protected], Fax : +33 359542445, adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039, F - 59014 Lille, Tél : +33 359542342, courriel : [email protected], Fax : +33 359542445, adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
06 août 2020

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