AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Santé.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Travaux relatifs au contrôle d'accès bâtimentaire pour le Chu de Bordeaux
Numéro de référence : 20stitla20/Jo
II.1.2) Code CPV principal : 45311200
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre mixte concerne des travaux d'entretien courant portant sur l'ensemble des installations de contrôle d'accès bâtimentaire pour les différents sites du Chu de Bordeaux, dans le cadre d'un raccordement à l'existant hors opération de travaux définie par la personne publique.
Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 1 060 000,00 euro(s)
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 12587.84 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
42961100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRI12
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre mixte concerne des travaux d'entretien courant portant sur l'ensemble des installations de contrôle d'accès bâtimentaire pour les différents sites du Chu de Bordeaux, dans le cadre d'un raccordement à l'existant hors opération de travaux définie par la personne publique.
Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 1 060 000,00 euro(s)
II.2.5) Critères d'attribution :
Coût :
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S134-328320
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 08 octobre 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Spie Industrie & Tertiaire, Za De Thouars - Rue Alfred De Musset, F - 33400 Talence, code NUTS : FRI12
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 12587.84 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, F - 33063 Bordeaux, Tél : +33 556993800, courriel : [email protected], Fax : +33 556243903
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Ccira de Bordeaux, 103 bis, rue Belleville, F - 33063 Bordeaux, Tél : +33 556692718, courriel : [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative
2- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative
3-Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'Etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.
4- Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2020
