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Recrutement

Travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine régional normand.

Client : Légion de gendarmerie départementale

Avis N° : AM-1908-0283

  • 14 - REGION NORMANDIE
  • Travaux de bâtiment
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 14
Annonce No 19-21129
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Région Normandie, CS 50523, 14035, Caen Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 31 06 98 15, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 31 06 97 34, Code NUTS : FRD
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.normandie.fr/
Adresse du profil acheteur : http://region-normandie.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine régional normand
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45340000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Sauf exceptions, les prestations du présent accord cadre concerneront des travaux qui doivent être exécutés dans les 6 mois à compter de la demande (comprenant le délai de procédure et délai des travaux) et inférieurs ou égaux à 250 000 euro(s) HT.Accord-cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 12 200 000,00 euro(s).

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Travaux de VRD et de clôtures sur le patrimoine régional normand II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Département du Calvados
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45342000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Département du Calvados
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
2. Apprentissage / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaire
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Département de l'Eure
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45342000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Département de l'Eure
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
2. Apprentissage / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaire
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Département de la Manche
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45342000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Département de la Manche
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
2. Apprentissage / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaire
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Département de l'Orne
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45342000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Département de l'Orne
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
2. Apprentissage / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaire
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Département de la Seine Maritime
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45342000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Département de la Seine Maritime
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
2. Apprentissage / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaire
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2018-0330
Lot nº : 1
Intitulé : Département du Calvados
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 décembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SOTRAFRAN, 179 CHEMIN DU PONT DE L'EPTE, 76440, LE THIL RIBERPRE, F, Code NUTS : FRD
Le titulaire est une PME : oui
LE FOLL, 109 RUE DES DOUVES, 27500, CORNEVILLE SUR RISLE, F, Code NUTS : FRD
Le titulaire est une PME : oui
EIFFAGE ROUTE, 7 RUE NEWTON, 14120, MONDEVILLE, F, Code NUTS : FRD
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 000 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2018-0331
Lot nº : 2
Intitulé : Département de l'Eure
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 décembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
COLAS IDFN AGENCE VAL DE REUIL, PARC INDUSTRIEL D'INCARVILLE, 27100, VAL DE REUIL, F, Code NUTS : FRD
Le titulaire est une PME : oui
SOTRAFRAN, 179 CHEMIN DU PONT DE L'EPTE, 76440, LE THIL RIBERPRE, F, Code NUTS : FRD
Le titulaire est une PME : oui
LE FOLL, 109 RUE DES DOUVES, 27500, CORNEVILLE SUR RISLE, F, Code NUTS : FRD
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 400 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2018-0364
Lot nº : 3
Intitulé : Département de la Manche
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 16 janvier 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
EIFFAGE ROUTE, 7 RUE NEWTON, 14120, MONDEVILLE, F, Code NUTS : FRD
Le titulaire est une PME : oui
SOTRAFRAN, 179 CHEMIN DU PONT DE L'EPTE, 76440, LE THIL RIBERPRE, F, Code NUTS : FRD
Le titulaire est une PME : oui
LEHODEY TP, 4 ROUTE DE BEAUMONT, 50290, MUNEVILLE SUR MER, F, Code NUTS : FRD
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 400 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2018-0332
Lot nº : 4
Intitulé : Département de l'Orne
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 décembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
EIFFAGE ROUTE, 7 RUE NEWTON, 14120, MONDEVILLE, F, Code NUTS : FRD
Le titulaire est une PME : oui
SOTRAFRAN, 179 CHEMIN DU PONT DE L'EPTE, 76440, LE THIL RIBERPRE, F, Code NUTS : FRD
Le titulaire est une PME : oui
LE FOLL, 109 RUE DES DOUVES, 27500, CORNEVILLE SUR RISLE, F, Code NUTS : FRD
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 600 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2018-0333
Lot nº : 5
Intitulé : Département de la Seine Maritime
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 décembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
VIAFRANCE NORMANDIE, 4 RUE DU CHAMP DES BRUYERES, 76800, ST ETIENNE DU ROUVRAY, F, Code NUTS : FRD
Le titulaire est une PME : oui
LE FOLL, 109 RUE DES DOUVES, 27500, CORNEVILLE SUR RISLE, F, Code NUTS : FRD
Le titulaire est une PME : oui
SOTRAFRAN, 179 CHEMIN DU PONT DE L'EPTE, 76440, LE THIL RIBERPRE, F, Code NUTS : FRD
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 800 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché est consultable sur rendez-vous au : [email protected]rd cadre sans minimum sans maximum passé en application des articles 78 et 79 du décret n o 2016-360 du 25 mars Appel d'offre ouvert articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n o 2016-360 du 25 mars 2016Les montants indiqués par lot correspondent aux estimations de tous les lots confondu
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 3 à 5 rue Arthur Le Duc, 14000, Caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 31 52 42 17, Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

8 février 2019

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