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Travaux de renouvellement de marquage sur le réseau routier du Département de Loire-Atlantique.

Client : Conseil Départemental Loire-Atlantique

Avis N° : AM-1947-0302

  • 44 - ROUTES DEPARTEMENTALES
  • Travaux Publics
  • Mise en ligne :

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : BOAMP > 90 KEuros


Département(s) de publication : 44
Annonce No 19-169198
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental Loire-Atlantique, 3, Quai Ceineray CS 94109, 44041, NANTES, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 10 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 40 99 11 48, Code NUTS : FRG01
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.loire-atlantique.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.loire-atlantique.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE


I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux de renouvellement de marquage sur le réseau routier du Département de Loire-Atlantique
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233221
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Travaux de renouvellement de marquage sur le réseau routier du Département de Loire-Atlantique
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non



II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)



Section II : Description

OBJET : Travaux de renouvellement de marquage sur le réseau routier du Département de Loire-Atlantique II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233221
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : département de Loire-Atlantique
II.2.4) Description des prestations : Travaux de renouvellement de marquage sur le réseau routier du Département de Loire-Atlantique
II.2.5) Critères d'attribution


Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40.0
2. Valeur technique : Moyens humains dont dispose le candidat pour la réalisation de la prestation / Pondération : 10.0
3. Valeur technique : Moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de la prestation / Pondération : 10.0
4. Valeur technique : Caractéristiques des produits proposés / Pondération : 10.0
5. Valeur technique : Modes opératoires proposés et contrôle interne mis en place par le candidat / Pondération : 5.0
6. Valeur technique : Gestion des déchets issus des chantiers / Pondération : 5.0
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60.0
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :


Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : J356PA
Lot nº :
Intitulé : Travaux de renouvellement de marquage sur le réseau routier du Département de Loire-Atlantique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 30 octobre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ESVIA, 3, Rue des Chaintres, 44610, INDRE, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 220 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette Cedex 1 BP 24111, 44041, NANTES, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité de règlement amiable, 22, Mail Pablo Picasso Cedex 01, 44042, NANTES, F

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 novembre 2019



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