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Recrutement

TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE CREATION DE DIGUES FLUVIALES ET DES AMENAGEMENTS ASSOCIES -DIGUE DE FOUCHY.

Client : Troyes Champagne Métropole

Avis N° : AM-1908-0146

  • 10 - TROYES
  • Travaux Publics
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 10
Annonce No 19-19766
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Troyes Champagne Métropole, 1 Place Robert Galley, 10000, Troyes, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.troyes-champagne-metropole.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.xmarches.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE CREATION DE DIGUES FLUVIALES ET DES AMENAGEMENTS ASSOCIES - DIGUE DE FOUCHY
Numéro de référence : M2018-109
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45247230
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Le présent marché comporte un lot unique : génie civil -terrassement - voirie Selon les dispositions de l'article 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, il ne peut être techniquement envisagé la réalisation des travaux en lots séparés, compte tenu : -Que l'ouvrage revêt un caractère de sécurité publique -Que l'ouvrage est particulièrement complexe à réaliser avec de nombreuses interfaces entre génie civil ? terrassement et ouvrages de rétablissement (voirie, réseaux) -Des conditions de réalisation en présence d'eau et de risque de crue Le marché est décomposé en 3 tranches : - tranche ferme : réhabilitation de la digue de Fouchy - tranche optionnelle no1 : confortement méandre en rive droite du TH4 - tranche optionnelle no2 : création d'une descente à bateaux en rive gauche au TH4 La consultation aboutira à la conclusion d'un marché ordinaire, traité à prix unitaires. Une visite des lieux d'exécution est OBLIGATOIRE.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : TRAVAUX DE REHABILITATION ET DE CREATION DE DIGUES FLUVIALES ET DES AMENAGEMENTS ASSOCIES - DIGUE DE FOUCHY II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45247230
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché comporte un lot unique : génie civil -terrassement - voirie Selon les dispositions de l'article 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, il ne peut être techniquement envisagé la réalisation des travaux en lots séparés, compte tenu : -Que l'ouvrage revêt un caractère de sécurité publique -Que l'ouvrage est particulièrement complexe à réaliser avec de nombreuses interfaces entre génie civil ? terrassement et ouvrages de rétablissement (voirie, réseaux) -Des conditions de réalisation en présence d'eau et de risque de crue Le marché est décomposé en 3 tranches : - tranche ferme : réhabilitation de la digue de Fouchy - tranche optionnelle no1 : confortement méandre en rive droite du TH4 - tranche optionnelle no2 : création d'une descente à bateaux en rive gauche au TH4 La consultation aboutira à la conclusion d'un marché ordinaire, traité à prix unitaires.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : FEDER
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 197-444580 du 12/10/2018

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº : M2018-109
Lot nº :
Intitulé : Travaux de réhabilitation, création de digues fluviales et des aménagements associés - Digue de Fouchy
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 17 janvier 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
VINCI Construction Terrassement, 2 rue Manoel Pinto, 51350, Cormontreuil, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
VINCI Construction France TP, 34 rue Antoine Primat, CS 20248, 69603, Villeurbanne, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
LEDUC, 1 rue Folenrue, BP 248, 27202, Vernon, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 8 861 467,60
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal adminitratif de Châlons-en-Champagne, Rue du Lycée, 51000, Châlons-en-Champagne, F, Téléphone : (+33) 3 26 66 86 87, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 3 26 21 81 87, Adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours spécifiques contrats publics : -Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivant du CJA peut être exercé pendant 1 mois à compter de la signature du marché public aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence.Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative.Recours de droit commun :-Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux.-Recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative.-Recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. -Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis
d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi -Référé indemnitaire : pouvant être intenté dans les 2 mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de 2 mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31 décembre 1968 relative à la prescription quadriennale.-Introduction d'une demande devant le Préfet de l'Aube : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 février 2019

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