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Travaux de réalisation d'un parc de stationnement en ouvrage enterré dans le quartier de Rives.

Client : Ville de Thonon les Bains

Avis N° : AM-2032-0763

  • 74 - THONON LES BAINS
  • Travaux de bâtiment
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 74
Annonce No 20-95435
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Thonon-les-Bains, Hôtel de ville CS 20517, 74203, Thonon les bains Cedex, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRK28
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-thonon.fr
Adresse du profil acheteur : https://alertevilledethonon.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Affaires locales : stationnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux de réalisation d'un parc de stationnement en ouvrage enterré dans le quartier de Rives
Numéro de référence : Trvx Parking de Rives
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45223310
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Travaux de réalisation d'un parc de stationnement en ouvrage enterré dans le quartier de Rives.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Travaux de réalisation d'un parc de stationnement en ouvrage enterré dans le quartier de Rives II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112320
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK28
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : 17 lots.
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 30
Prix :
1. PRIX / Pondération : 70
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 239-585532 du 06/12/2019

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 17
Intitulé : Tous les lots (1 à 17)
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Motifs de la déclaration sans suite : abandon du projet de créer un parc de stationnement à l'emplacement et aux conditions prévues par les documents de la consultation pour les raisons suivantes, qui constituent un motif d'intérêt général : - d'une part, le permis de construire fait l'objet de deux recours contentieux ;- d'autre part, ce projet s'avère beaucoup trop onéreux à l'échelle du service rendu et trop impactant en termes de paysage à l'échelle du hameau de Rives (site inscrit et ensemble urbain remarquable) et plus largement à l'échelle des espaces publics piétons de bord de lac. Il est enfin considéré comme trop routier et générateur de circulation automobile sur des espaces présentant une configuration et une fréquentation inadaptées à cette charge de trafic. Le parking des usagers des navettes lacustres et le stationnement des riverains peuvent être assurés par des solutions alternatives et moins couteuses
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 2 place de Verdun, 38000, Grenoble, F
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Vous pouvez contester cette décision devant le Tribunal administratif de Grenoble dans le délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. Article R421-1 du Code de justice Administrative) . Toute autre indication sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble - 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Téléphone 04.76.42.90.00. - Télécopie : 04.76.51.89.44. - Greffe ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

27 juillet 2020

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