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Travaux de déconstruction de pavillons sur le Département de la Seine-Maritime

Client : Habitat 76

Avis N° : AM-2121-0024

  • 76 - HABITAT 76
  • Travaux de bâtiment
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Directive : 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : Habitat 76, à l'attention de Gimer Eric, 17 rue de Malherbe, Cs 72042, F - 76040 Rouen, Tél : +33 970828076, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRD22
Code d'identification national : 78110744600028
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.habitat76.fr/
Adresse du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : autre
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Travaux de déconstruction de pavillons sur le Département de la Seine-Maritime
Numéro de référence : 20072 Pa
II.1.2) Code CPV principal : 45111100
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 250000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45111100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD22
II.2.4) Description des prestations : Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
II.2.5) Critères d'attribution :
Coût :
- Prix / Pondération : 60
- Valeur méthodologique et technique / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous).
2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne :
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive.
3. Explication : L'estimation globale du marché est de 250 000 euro(s) Ht

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE / DE LA CONCESSION

V.2) Attribution du marché / de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché / de la décision d'attribution de la concession : 29 avril 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire / concessionnaire :
Ndde - Normandie Désamiantage Démolition Echafaudage, 2, rue du 11 novembre, F - 76770 Le Houlme, code NUTS : FRD22
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché / du lot / de la concession (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot/de la concession : 232564 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F - 76000 Rouen, Tél : +33 232081270, courriel : [email protected], Fax : +33 232081271
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F - 76000 Rouen, Tél : +33 232081270, courriel : [email protected], Fax : +33 232081271
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
06 mai 2021

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