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Travaux d'investissement pour la création et la rénovation de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore (Niveau Ii) pour la commune de Elbeuf de la Métropole Rouen Normandie.

Client : Métropole Rouen Normandie

Avis N° : AM-1918-0213

  • 76 - ELBEUF
  • Travaux Publics
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-63111
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE ROUEN NORMANDIE, Numéro national d'identification : 20002341400101, Le 108, 108 allée François Mitterrand, 76176, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 76 44 22, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 32 76 44 29, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux d'investissement pour la création et la rénovation de l'éclairage public et de la signalisat
Numéro de référence : 18-Ppvs-Whvs-Epn2
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 31518000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Cet accord cadre sans minimum ni maximum comprend les travaux et la fourniture d'équipements nécessaires à :- la pose ou la dépose des matériels du réseau d'éclairage public (candélabres, armoires d'alimentation, lanternes, ...),- la modification ou la réfection des réseaux électriques souterrains ou aériens de l'éclairage public,- la mise en conformité électrique des installations d'éclairage public,- la création ou la mise en conformité d'installations de signalisation lumineuse tricolore,- l'effacement partiel de la boucle locale orange,- l'effacement en technique discrète du réseau de distribution électrique

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Travaux d'investissement pour la création et la rénovation de l'éclairage public et de la signalisat II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 34993000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : Territoire de la commune d'Elbeuf76500 Elbeuf
II.2.4) Description des prestations : Cet accord cadre sans minimum ni maximum comprend les travaux et la fourniture d'équipements nécessaires à :- la pose ou la dépose des matériels du réseau d'éclairage public (candélabres, armoires d'alimentation, lanternes, ...),- la modification ou la réfection des réseaux électriques souterrains ou aériens de l'éclairage public,- la mise en conformité électrique des installations d'éclairage public,- la création ou la mise en conformité d'installations de signalisation lumineuse tricolore,- l'effacement partiel de la boucle locale orange,- l'effacement en technique discrète du réseau de distribution électrique
II.2.5) Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique : pertinence de la méthodologie d'intervention au regard des contraintes du chantier type / Pondération : 50
Prix :
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 209-476315

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 2 avril 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Bouygues Energies Et Services, 19 rue Stephenson, 78180, Montigny-le-Bretonneux, F, Code NUTS : FR103
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 167 763,21
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La Commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum à la société Bouygues Energies et Services pour un montant total de 201 315,85 euro(s) T.T.C. (Dqe non contractuel).Référence de l'avis initial paru au Boamp : Avis n o 18-150687 publié le 27/10/18.Référence de l'avis initial paru au Joue : n o 2018/s 209-476315 publié le 30/10/18.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P.1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis
mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 avril 2019

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