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Travaux d'étanchéité - entretien courant

Client : Valophis Habitat OPH du Val de Marne

Avis N° : AM-1914-0051

  • 94 - VALOPHIS HABITAT
  • Travaux de bâtiment
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : VALOPHIS HABITAT - OPH du Val-de-Marne, point(s) de contact : Direction de la Maintenance et de l'Exploitation, 9, route de Choisy CS 50079, F - 94048 Créteil cedex, Tél : +33 143975555, courriel : [email protected], Fax : +33 143975669
Code NUTS : FR10
Code d'identification national : 78576955500026
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.groupevalophis.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : TRAVAUX D'ETANCHEITE - ENTRETIEN COURANT (ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES)
Numéro de référence : 2018_120948_TRX ETAN_ENT COURANT
II.1.2) Code CPV principal : 45261420
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Elle est passée en application de l'article 78 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres pour les travaux d'étanchéité (entretien courant). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum annuel de 1.000.000,00 euro(s) HT par an sur la durée de l'accord-cadre tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de l'Organisme au fur et à mesure des besoins.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 753 273.40 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45261420
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Patrimoine du groupe Valophis
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit de travaux d'étanchéité sur la patrimoine Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne, de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Ile de France, dont Valophis Habitat - OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion, géré par les agences d'Orly, Choisy-le-Roi, Chevilly-Larue, Val-de-Bièvre, Fontenay-sous-Bois/Nogent-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Vitry-sur-Seine, Créteil/Bonneuil-sur-Marne, Saint-Quentin-en-Yvelines et les bureaux de Moissy-Cramayel, Torcy, Juvisy-sur-Orge et Egly
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique (comporte des sous-critères à savoir : Organisation (10 %) ; Gestion technique (15 %) ; Qualité/Sécurité/Environnement (10 %) et Insertion (5 %)) / Pondération : 40
Prix - Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de réaliser des prestations similaires.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 3/8006
Intitulé : Travaux d'étanchéité - Entretien courant (accord-cadre à bons de commandes)
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 09 mars 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 12
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Société S3E, 26, rue de Jussieu, F - 77520 MONTIGNY-LENCOUP, Tél : +33 160967413, Fax : +33 160960637, adresse internet : http://S3E.fr, code NUTS : FR10
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 753 273.40 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : L'accord-cadre expirera le 31/12/2019. Il pourra être reconduit 3 fois par période de 12 mois sans excéder 48 mois au total.
Les pièces de l'accord-cadre sont consultables au siège de VALOPHIS HABITAT, dans le respect des secrets protégés par la loi, en faisant part de votre demande par écrit postal à l'attention de la Direction de la Maintenance et de l'Exploitation 9, route de Choisy - CS 50079 94048 CRETEIL Cedex
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle - Case postale 8630, F - 77008 Melun Cedex, Tél : +33 160566630, courriel : [email protected], Fax : +33 160566610, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants) ;
- Référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants) ;
- Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle - - Case postale 8630, F - 77008 Melun Cedex, Tél : +33 160566630, Fax : +33 160566610
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
22 mars 2019

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