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TRAVAUX D'ENTRETIEN DES CANALISATIONS EAUX USEES EAUX VANNES ET EAUX PLUVIALES LOTS 9 ET 11.

Client : OPH de l'Ain - Dynacité

Avis N° : AM-1933-0573

  • 01 - DYNACITE
  • Services
  • Mise en ligne :

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Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Dynacité (OPH de l'Ain)
390 boulevard du 8 Mai 1945
Bourg-en-Bresse Cedex
01013
France
Téléphone: +33 474458989
Courriel: [email protected]
Fax: +33 474458979
Code NUTS: FRK21
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dynacite.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_t8UeujPbEE&v=1&selected=0

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Travaux d'entretien des canalisations eaux usées — eaux vannes et eaux pluviales lots 9 et 11
Numéro de référence: TRAVAUX D'ENTRETIEN DES CANALISATIONS EAUX USEES EAUX VANNES ET EAUX PLUVIALES LOTS 9 ET 11
II.1.2) Code CPV principal
90910000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Marché alloti, 2 lots. Chaque lot se décompose en 2 volets:
— volet A: curage et détartrage programmé, de l'ensemble des réseaux de canalisations d'évacuation d'eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales y compris interventions ponctuelles de désobstruction (24 h/24 et 365 j/an) de tout ou partie des réseaux,
— volet B: interventions ponctuelles suite à commandes par le biais d'un bordereau de prix. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum conclu avec un opérateur économique. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1.7.2019. Durée du marché: jusqu'au 31.3.2023.
Volet A: le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable,
Volet B: le marché est conclu à prix unitaires révisables.
Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG FCS, tous les prix sont révisables, au 1er janvier de chaque année à compter du 1.1.2020.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 18 896.88 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Antenne de Hauteville
Lot nº: 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
90910000
90470000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4) Description des prestations:
Lot 11 — Antenne de Hauteville.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique», pour le détail des sous-critères se reporter au règlement de consultation / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
- Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à une procédure ouverte
Explication:
La commission d'appel d'offres du 25.4.2019 a constaté qu'aucune offre n'a été remise pour le lot 11. Le directeur général en date du 25.4.2019 a déclaré ce lot infructueux. Il a décidé de passer un marché sans publicité sans mise en concurrence comme l'autorise l'article 30-1-2o du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 054-124759

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019070172
Lot nº: 11
Intitulé:
Antenne Hauteville — Travaux d'entretien des canalisations eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
19/07/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SARP Centre Est
105 avenue du 8 Mai 1945, BP 40048
Rillieux-la-Pape
69142
France
Code NUTS: FRK26
Adresse internet: http://www.dynacite.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 18 896.88 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

02/08/2019

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