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Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui - Corps d'état No21 : Systèmes de fermeture motorisée ou automatique.

Client : Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

Avis N° : AM-2050-0023

  • 13 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Travaux de bâtiment
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 13
Annonce No 20-144265
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Departementa des Bouches-du R, 52, avenue de st just, 13256, Marseille Cedex 20, F, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.departement13.fr
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE


I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui - Corps d'état N°21 : Systèmes de fermeture motorisée ou automatique
Numéro de référence : 2020-0249
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45311200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Corps d'état N°21 : Systèmes de fermeture motorisée ou automatique LOT 1 MARSEILLE
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui



II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)



Section II : Description

OBJET : Travaux d'entretien, de rénovation, de réparation des bâtiments appartenant au département ou loué par lui - Corps d'état N°21 : Systèmes de fermeture motorisée ou automatique II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Corps d'état N°21 : Systèmes de fermeture motorisée ou automatique LOT 1 MARSEILLE
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45311200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 48921000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Secteur Marseille
II.2.4) Description des prestations : LOT 1 MARSEILLE
II.2.5) Critères d'attribution


Critère de qualité
1. Moyens humains / Pondération : 20
2. Délais / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Le lot 2 Hors Marseille est infructueux.


Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 152-369538 du 06/08/2020
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2020-1561
Lot nº : 1
Intitulé : Exécution de travaux relatifs aux systèmes de fermeture motorisée ou automatique LOT 1 MARSEILLE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 10 novembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Groupement Conjoncture SAS et Finsecur, 2 rue Leon Bancal, 13393, MARSEILLE Cedex 11, FR, Code NUTS : FRL04, Adresse internet : https://marches.departement13.fr
Le titulaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 726 564,80
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant renseigné est celui du DQE non contractuel.Le lot est passé pour un montant minimum annuel de 60 000 euro(s) HT
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 22-24 rue Breteuil, F - 13006 Marseille, 13006, MARSEILLE, F, Adresse internet : http://marseille.tribunaladministratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL, Place Felix Baret, 13006, MARSEILLE CEDEX 6, F

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante:https://marches.departement13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence 2020-0249.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 novembre 2020



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