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TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DE PLATRERIE ET PEINTURE EN MILIEU AMIANTÉ.

Client : OPH de l'Ain - Dynacité

Avis N° : AM-1938-0479

  • 01 - DYNACITE
  • Travaux de bâtiment
  • Mise en ligne :

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Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Dynacité (OPH de l'Ain)
390 boulevard du 8 Mai 1945
Bourg-en-Bresse Cedex
01013
France
Téléphone: +33 474458989
Courriel: [email protected]
Fax: +33 474458979
Code NUTS: FRK21
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dynacite.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_45yd9kfDE-&v=1&selected=0

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Travaux d'entretien courant de plâtrerie et peinture en milieu amianté
Numéro de référence: BPU PLATRERIE AMIANTE
II.1.2) Code CPV principal
45410000
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
La consultation est divisée en 21 lots. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande sans minimim ni maximum conclu, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, avec 3 opérateurs économiques. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le marché prend effet et s'exécute à compter du 1er jour du premier mois suivant la date de notification.
Durée: 1 an.
Reconduction: le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance.
Le marché est conclu à prix unitaires. Par dérogation à l'article 10.1.1 du CCAG — FCS tous les prix sont révisés, le cas échéant, à chaque reconduction du marché.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 186 326.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Bourg Nord
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45440000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:
Les adresses précises figurent dans chaque bon de commande.
II.2.4) Description des prestations:
Lot 1: Bourg Nord.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Bourg Sud
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45442100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:
Les adresses précises figurent dans chaque bon de commande.
II.2.4) Description des prestations:
Lot 2: Bourg Sud.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Bords de Saône
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45442100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:
Les adresses précises figurent dans chaque bon de commande.
II.2.4) Description des prestations:
Lot 3: bords de Saône.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Autour de Chalon
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45442100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4) Description des prestations:
Lot 4: autour de Chalon.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Antenne de Jassans
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45442100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
II.2.4) Description des prestations:
Lot 5: antenne de Jassans.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Isle d'Abeau
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45442100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:
Les adresses précises figurent dans chaque bon de commande.
II.2.4) Description des prestations:
Lot 6: Isle d'Abeau.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Côtière
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45442100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:
Les adresses précises figurent dans chaque bon de commande.
II.2.4) Description des prestations:
Lot 7: côtière.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Plaine de l'Ain
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45442100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:
Les adresses précises figurent dans chaque bon de commande.
II.2.4) Description des prestations:
Lot 8: plaine de l'Ain.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Ambérieu-en-Bugey
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45442100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:
Les adresses précises figurent dans chaque bon de commande.
II.2.4) Description des prestations:
Lot 9: Ambérieu-en-Bugey.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Belley
Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45442100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:
Les adresses précises figurent dans chaque bon de commande.
II.2.4) Description des prestations:
Lot 10: Belley.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Bassin Bellegardien
Lot nº: 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45442100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:
Les adresses précises figurent dans chaque bon de commande.
II.2.4) Description des prestations:
Lot 11: bassin Bellegardien.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Pays de Gex
Lot nº: 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45442100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:
Les adresses précises figurent dans chaque bon de commande.
II.2.4) Description des prestations:
Lot 12: Pays de Gex.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Plateau d'Hauteville
Lot nº: 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45442100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:
Les adresses précises figurent dans chaque bon de commande.
II.2.4) Description des prestations:
Lot 13: plateau d'Hauteville.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Oyonnax Est
Lot nº: 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45442100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:
Les adresses précises figurent dans chaque bon de commande.
II.2.4) Description des prestations:
Lot 14: Oyonnax Est.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Oyonnax Ouest
Lot nº: 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45442100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:
Les adresses précises figurent dans chaque bon de commande.
II.2.4) Description des prestations:
Lot 15: Oyonnax Ouest.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Oyonnax Sud
Lot nº: 16
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45442100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:
Les adresses précises figurent dans chaque bon de commande.
II.2.4) Description des prestations:
Lot 16: Oyonnax Sud.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Oyonnax Sud extérieur
Lot nº: 17
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45442100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:
Les adresses précises figurent dans chaque bon de commande.
II.2.4) Description des prestations:
Lot 17: Oyonnax Sud extérieur.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lyon Villeurbanne Vaulx-en-Velin
Lot nº: 18
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45442100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:
Les adresses précises figurent dans chaque bon de commande.
II.2.4) Description des prestations:
Lot 18: Lyon Villeurbanne Vaulx-en-Velin.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Rillieux A
Lot nº: 19
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45442100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:
Les adresses précises figurent dans chaque bon de commande.
II.2.4) Description des prestations:
Lot 19: Rillieux A.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Rillieux B
Lot nº: 20
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45442100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:
Les adresses précises figurent dans chaque bon de commande.
II.2.4) Description des prestations:
Lot 20: Rillieux B.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Rillieux C
Lot nº: 21
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
45410000
45442100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21
Lieu principal d'exécution:
Les adresses précises figurent dans chaque bon de commande.
II.2.4) Description des prestations:
Lot 21: Rillieux C.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique» (se reporter au règlement de consultation pour le détail des sous-critères) / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 052-118530

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019080204
Lot nº: 1
Intitulé:
Lot 1: Bourg Nord
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
26/08/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GPR
29 avenue Arsène d'Arsonval
Bourg-en-Bresse
01000
France
Code NUTS: FRK21
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 250 564.26 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019080205
Lot nº: 2
Intitulé:
Lot 2: Bourg Sud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
26/08/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GPR
29 avenue Arsène d'Arsonval
Bourg-en-Bresse
01000
France
Code NUTS: FRK21
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 202 326.12 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019080206
Lot nº: 3
Intitulé:
Lot 3: bords de Saône
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
26/08/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Genaudy
ZA des Grands Varays
Vonnas
01540
France
Code NUTS: FRK21
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 60 395.76 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019080207
Lot nº: 4
Intitulé:
Lot 4: autour de Chalon
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
26/08/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Genaudy
ZA des Grands Varays
Vonnas
01540
France
Code NUTS: FRK21
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 22 545.14 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:
Lot 6: Isle d'Abeau
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7
Intitulé:
Lot 7: côtière
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8
Intitulé:
Lot 8: plaine de l'Ain
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9
Intitulé:
Lot 9: Ambérieu-en-Bugey
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10
Intitulé:
Belley
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 11
Intitulé:
Lot 11: bassin Bellegardien
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 12
Intitulé:
Lot 12: Pays de Gex
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019080208
Lot nº: 13
Intitulé:
Lot 13: plateau d'Hauteville
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
26/08/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
KAYA-O
20 rue de Chambourg
Oyonnax
01100
France
Code NUTS: FRK21
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 72 261.75 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019080209
Lot nº: 14
Intitulé:
Lot 14/ Oyonnax Est
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
26/08/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
KAYA-O
20 Rue de Chambourg
Oyonnax
01100
France
Code NUTS: FRK21
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 141 329.55 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019080210
Lot nº: 15
Intitulé:
Lot 15: Oyonnax Ouest
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
26/08/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
KAYA-O
20 rue de Chambourg
Oyonnax
01100
France
Code NUTS: FRK21
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 195 818.95 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019080211
Lot nº: 16
Intitulé:
Lot 16: Oyonnax Sud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
26/08/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
KAYA-O
20 rue de Chambourg
Oyonnax
01100
France
Code NUTS: FRK21
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 154 810.95 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019080212
Lot nº: 17
Intitulé:
Lot 17: Oyonnax Sud extérieur
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
26/08/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
KAYA-O
20 rue de Chambourg
Oyonnax
01100
France
Code NUTS: FRK21
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 86 272.70 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 19
Intitulé:
Lot 19: Rillieux A
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 20
Intitulé:
Lot 20: Rillieux B
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 21
Intitulé:
Lot 21: Rillieux C
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

06/09/2019

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