MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
E-Fournisseurs

Travaux d'adaptabilité, pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.

Client : OPAC de Saône et Loire

Avis N° : AM-1829-0581

  • 71 - OPAC 71
  • Travaux de bâtiment
  • Mise en ligne :

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : JOUE

Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
OPAC Saone et Loire — Office public de l'habitat
77859650200030
800 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny — CS 41409
Mâcon
71009
France
Point(s) de contact:
Service contrats marchés, à l'attention de Pascale Marchal
Téléphone: +33 385326235
Courriel: [email protected]
Fax: +33 385211480
Code NUTS: FRC13
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.opacsaoneetloire.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office public de l'habitat (EPIC)
I.5) Activité principale
Autre activité: Logement social
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Travaux d'adaptabilité, pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.
Numéro de référence: 18S0018
II.1.2) Code CPV principal
39200000
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte:
Travaux d'adaptabilité pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 952 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
AUTUN
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
39200000
45211310
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4) Description des prestations:
Travaux d'adaptabilité, pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Montant indicatif pour ce lot 97 000 EUR HT/an soit 308 000 EUR / 4 ans

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Chalon-sur-Saone
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
39200000
45211310
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4) Description des prestations:
Travaux d'adaptabilité, pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Montant indicatif pour le présent lot 175 000 EUR HT/an soit 700 000 EUR HT/ 4 ans

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Le Creusot
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
39200000
45211310
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4) Description des prestations:
Travaux d'adaptabilité pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Montant indicatif pour le présent lot 228 000 EUR HT/an s oit 912 000 EUR HT /4 ans

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Montceau-les-Mines
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
39200000
45211310
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4) Description des prestations:
Travaux d'adaptabilité pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Montant indicatif pour le présent lot 212 000 EUR HT/an soit 848 000 EUR HT / 4 ans

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
PARAY LE MONIAL
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
39200000
45211310
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4) Description des prestations:
Travaux d'adaptabilité pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Montant indicatif pour le présent lot 175 000 EUR HT/an soit 700 000 EUR HT/4 ans

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
MACON
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
39200000
45211310
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13
II.2.4) Description des prestations:
Travaux d'adaptabilité pour le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Montant indicatif pour le présent lot 101 000 EUR HT/an soit 404 000 EUR HT/4 ans

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 038-082121

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018/114
Lot nº: 1
Intitulé:
Autun
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
25/06/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Sud Bourgogne Autonomie
Macon
71000
France
Code NUTS: FRC13
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 308 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 307 412.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018/115
Lot nº: 2
Intitulé:
Chalon-sur-Saone
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
25/06/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Sud Bourgogne Autonomie
Macon
71000
France
Code NUTS: FRC13
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 700 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 549 188.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018/116
Lot nº: 3
Intitulé:
Le Creusot
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
25/06/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Sud Bourgogne Autonomie
Macon
71000
France
Code NUTS: FRC13
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 912 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 435 148.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018/117
Lot nº: 4
Intitulé:
Montceau-les-Mines
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
25/06/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Sud Bourgogne Autonomie
Macon
71000
France
Code NUTS: FRC13
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 848 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 673 200.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018/118
Lot nº: 5
Intitulé:
Paray-le-Monial
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
25/06/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Sud Bourgogne Autonomie
322 quai Lamartine
Macon
71000
France
Code NUTS: FRC13
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 700 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 582 360.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018/119
Lot nº: 6
Intitulé:
Macon
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
25/06/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Sud Bourgogne Autonomie
Macon
71000
France
Code NUTS: FRC13
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 404 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 329 196.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
— L’ensemble de cette consultation sera réalisée en application d’une clause d’insertion socio-professionnelle de publics en difficulté,
— chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Cette sûreté porte sur l'intégralité des prestations objet de l'accord-cadre.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 123 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 124 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
— modalités de financement: Budget de l’établissement,
— modalités de paiement: Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement à 30 jours,
— les prix de l'accord-cadre sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution du coût de la prestation.(Les prix sont fermes la première année.),
— forme juridique de l'attributaire.
À l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 45 II du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
— Garantie de parfait achèvement
Les délais de garantie sont définis ci-dessous et débutent à compter de la date d'effet de la réception:
— 1 an pour l’ensemble des travaux (année de parfait achèvement)
— 2 ans pour tous les équipements,
— 10 ans pour toutes les parties non dissociables du bâti (canalisations encastrées, siphon, non accessible sans dépose d’appareils ou de faïences)
— Durée du contrat - Délai d'exécution
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an(s), à compter de la notification.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an(s), soit une durée maximale de 4 an(s).
Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article 16 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande.
Les dossiers sont à retirer, après demande écrite préalable, auprès de: OPAC Saône & Loire Service Contrats Marchés — 800 avenue de Lattre de Tassigny — TSA 90001
71009 Mâcon Cédex.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et à l’adresse suivante: www.territoires-numeriques-bfc.fr
Mode de réception et adresse à laquelle doivent être envoyées les dossiers: par la poste, en recommandé avec AR ou remis contre récépissé à l’adresse ci-dessus
Documents à produire
Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes:
Justificatifs candidature
— lettre de candidature (DC 1 version 2016)
— déclaration du candidat (DC 2 version 2016),
— fiche de présentation du candidat,
— attestations d'assurances responsabilités civile et décennale (datant de moins de 6 mois de l'année en cours),
— attestation de formation spécifique:(sous section 4 amiante).
Contenu de l'offre:
— acte d'engagement,
— bordereau des prix,
— mémoire technique.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue Assas
Dijon
21000
France
Téléphone: +33 80739100
Fax: +33 80733989
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative); le délai de suspension de la signature du marché est de 16 jours à compter de la date d’envoi du présent courrier,
— référé contractuel après la signature du marché (articles L.551-13 à 23 du même code),
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R.421-1 à 7 du même code),
— recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Dijon
22 rue Assas
Dijon
21000
France
Téléphone: +33 80739100
Fax: +33 80733989
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

05/07/2018

Appels d'offres similaires

Les AO Equipements Agencements Mobilier Saône-et-Loire Les AO Equipements Agencements Mobilier Bourgogne-Franche-Comté

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous gratuitement pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme
  • Et de nombreux autres services pratiques comme la mise sous surveillance d’avis favoris, l’accès à tous les avis émis pour une même consultation, …

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Merci de renseigner les identifiants d'un compte Entreprise valide.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?