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Recrutement

Travaux courants d'extension, de remplacement et de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées et pluviales.

Client : Communauté de communes des Sablons

Avis N° : AM-1918-0235

  • 60 - CC DES SABLONS
  • Travaux Publics
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 60, 27, 80, 95
Annonce No 19-63697
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté de Communes des Sablons, Numéro national d'identification : 24600058200014, 2 rue de Méru, 60175, Villeneuve les sablons, F, Téléphone : (+33) 3 44 22 01 60, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://cc-sablons.com/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Syndicat Mixte d''Assainissement des Sablons, 2 Rue de Méru, 60175, Villeneuve les sablons, F, Téléphone : (+33) 3 44 22 01 60, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRE22, Adresse internet : http://cc-sablons.com/
Syndicat Mixte d''Eau Potables des Sablons, 2 Rue de Méru, 60175, Villeneuve les sablons, F, Téléphone : (+33) 3 44 22 01 60, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRE22, Adresse internet : http://cc-sablons.com/

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Établissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Travaux courants d'extension, de remplacement et de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées et pluviales
Numéro de référence : 2019CCS-TV-001
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 44161200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Opérations courantes de remplacement, de réhabilitation et d'extension des réseaux d'eau potable ainsi que d'assainissement des eaux pluviales et des eaux usées, dans l'espace public. Les travaux sont respectivement réalisés pour le compte du Syndicat Mixte d'Eau Potable des Sablons, du Syndicat Mixte d'Assainissement des Sablons et de la Communauté de Communes de Sablons, selon leurs compétences propres, dans le cadre d'un groupement de commande. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui



II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)



Section II : Description

OBJET : Travaux courants d'extension, de remplacement et de réhabilitation des réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées et pluviales II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux courants par tranchée ouverte
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44161200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232150
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232411
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232130
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Territoire des trois collectivités
II.2.4) Description des prestations : Les travaux, réalisés sous Charte Qualité, concernent les opérations courantes par tranchée ouverte hors prestation de réhabilitation sans tranchée. Les remplacements de branchements sur réseau réhabilité sont compris dans le lot n o 1. Les commandes peuvent concerner des interventions simultanées sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement des eaux usées et pluviales : renforcement, remplacement, extension, hors branchement simple et travaux d'entretien.
II.2.5) Critères d'attribution


Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55
2. Délai de préparation / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :


II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux de réhabilitation sans tranchée
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44161200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232400
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44163100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les travaux, réalisés sous Charte Qualité, concernent exclusivement la réhabilitation d'ouvrage d'assainissement (eau pluviale et usée) sans tranchée (collecteur et branchements éventuels). La reprise des branchements par tranchée ouverte (lot n o 1) sur les linéaires réhabilités sera privilégiée.
II.2.5) Critères d'attribution


Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 55
2. Délai de préparation / Pondération : 5
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :


Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 012-022922
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2019CCS-TV-001-L1
Lot nº : 1
Intitulé : Travaux courants par tranchée ouverte
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 11 avril 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CISE TP NORD OUEST, Numéro national d'identification : 42856174000112, ZA Route de Falaise Garcelles Secqueville, 14540, LE CASTELET, F, Code NUTS : FRD11
Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 10 400 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 6 799 720
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Marché nº : 2019CCS-TV-001-L2
Lot nº : 2
Intitulé : Travaux de réhabilitation sans tranchée
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 11 avril 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ATEC REHABILITATION, Numéro national d'identification : 52762806900025, ZA La Barricade, 22170, PLERNEUF, F, Code NUTS : FRH01
Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 250 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 443 365
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 29 000 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée : Curage et inspection télévisée

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 Rue Lemerchier, 80011, amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, 80011, amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : [email protected] , Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 avril 2019



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