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Traitement et réparation des charpentes de l'Auditoire de justice, du Logis du Prieur et de l'ancienne Orangerie de l'Abbaye Bénédictine de Charlieu

Client : Conseil Départemental de la Loire

Avis N° : AM-1847-0007

  • 42 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Travaux de bâtiment
  • Mise en ligne :
  • Marché < (inf.) 90 000 euros

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : MOL

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Département de la Loire, à l'attention de le Président, Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle, F - 42022 Saint-Etienne, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRK25
Code d'identification national : 22420001400013
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.loire.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.loire.fr/e-marchespublics

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Travaux de traitement et de réparation des charpentes de : l'Auditoire de justice, Logis du Prieur
Numéro de référence : 18at-Dajsg-1460-X
II.1.2) Code CPV principal : 45261100
II.1.3) Type de marché : Travaux.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Principales prestations:
Traitement et réparation des charpentes de l'Auditoire de justice, du logis du Prieur et de l'ancienne Orangerie de l'Abbaye Bénédictine de Charlieu.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 03/09/2018

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 42388.47 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
45261100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK25
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Principales prestations:
Traitement et réparation des charpentes de l'Auditoire de justice, du logis du Prieur et de l'ancienne Orangerie de l'Abbaye Bénédictine de Charlieu.
La date prévisionnelle de début des prestations est fixée au 03/09/2018
II.2.5) Critères d'attribution :
Coût :
- Prix (noté sur 20 points) / Pondération : 60
- Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous).
1. Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 32 de la directive 2014/24/UE :
2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne :
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive.
3. Explication : S'agissant d'un marché à procédure adaptée inférieur aux seuils européens, la parution au Joue n'est pas obligatoire

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 31 octobre 2018
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Lespinasse Toitures, les étangs, F - 42190 Saint-Hilaire-sous-Charlieu, code NUTS : FRK25
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 42388.47 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 9184.49 euros
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Coordonnees Du Service Ou Le Contrat Peut Etre Consulte :
Demande à formuler auprès du correspondant Cada, à la Direction des Affaires juridiques et du Secrétariat général (voir adresse rubrique1).
Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne, auprès de l'instance suivante :
Tribunal administratif
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél: 04 78 14 10 10
Fax: 04 78 14 10 65
mail : [email protected]
web : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F - 69433 Lyon, Tél : +33 478141010, courriel : [email protected], Fax : +33 478141065, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Département de la Loire : --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique, Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle, F - 42022 Saint-Etienne, Tél : +33 477484320
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
08 novembre 2018

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