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Traitement des déchets résiduels issus des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés et résidus urbains non dangereux - 4 lots.

Client : Dracénie Provence Verdon Agglomération

Avis N° : AM-2110-0127

  • 83 - DRACENIE PROVENCE VERDON AGGLOMERATION
  • Services
  • Mise en ligne :

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Département(s) de publication : 83
Annonce No 21-23359
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
Dracénie Provence Verdon Agglomération, Square Mozart - CS 90 129, Point(s) de contact :
Direction de la Commande Publique, 83004, Draguignan, F, Téléphone : (+33) 4 94 60 34 84, Courriel : [email protected] , Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dracenie.com
Adresse du profil acheteur : http://emarches.dracenie.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Traitement des déchets - 4 lots
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Traitement des déchets résiduels issus des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés et résidus urbains non dangereux - 4 lots

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 24 151 922 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Traitement des déchets - 4 lots II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Traitement des ordures ménagères
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Traitement des déchets ménagers résiduels issus des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés.Pour information : Tonnage 2017 : 81 236 / Tonnage 2018 : 87 533 Montant annuel estimatif : 4 700 000 EURHT
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. Coût global / Pondération : 40
2. Valeur technique / Pondération : 30
3. Performance environnementale / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Traitement des résidus urbains non dangereux
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90513200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Traitement des résidus urbains non dangereux : produits issus du balayage et du nettoiement des rues ainsi que les produits de dégrillage de STEP.Pour information (produits de balayage Draguignan): Tonnage 2017 : 413,5 / Tonnage 2018 : 444,5Montant annuel estimatif : 170 000 EURHT
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. Coût global / Pondération : 40
2. Valeur technique / Pondération : 30
3. Performance environnementale / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Traitement des refus de tri des déchetteries
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Déchets composés des déchets qui ne sont pas acceptés dans les filières déployées en déchetterie, ou bien des déchets en mélangePour information : Tonnage 2017 : 7 402 T / 2018 : 8 312 TMontant annuel estimatif : 1 500 000 EURHT
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. Coût global / Pondération : 40
2. Valeur technique / Pondération : 30
3. Performance environnementale / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Traitement des bio-déchets
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les bio- déchets comprennent tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail...Tonnage estimatif pour 2020 (2 e semestre) : 400 TMontant annuel estimatif : 600 000 EURHT
II.2.5) Critères d'attribution
Coût :
1. Coût global / Pondération : 40
2. Valeur technique / Pondération : 30
3. Performance environnementale / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 036-085346 du 20/02/2020

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Traitement des déchets ménagers résiduels issus des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 mai 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
AZUR VALORISATION, 109 RUE JEAN AICARD, 83300, DRAGUIGNAN, FR, Code NUTS : FRL05
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 14 272 520
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Traitement des résidus urbains non dangereux : produits issus du balayage et du nettoiement des rues ainsi que les produits de dégrillage de STEP.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 mai 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
VALEOR, 109 RUE JEAN AICARD, 83300, DRAGUIGNAN, FR, Code NUTS : FRL05
Le titulaire est une PME : non
SOFOVAR, 85 avenue Louis Lépine ZI DU CAPITOU, 83600, FREJUS, FR, Code NUTS : FRL05
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 460 970
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 3
Intitulé : Déchets composés des déchets qui ne sont pas acceptés dans les filières déployées en déchetterie, ou bien des déchets en mélange
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 mai 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
VALEOR, 109 RUE JEAN AICARD, 83300, DRAGUIGNAN, FR, Code NUTS : FRL05
Le titulaire est une PME : non
SOFOVAR, 85 avenue Louis Lépine ZI DU CAPITOU, 83600, FREJUS, FR, Code NUTS : FRL05
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 6 937 546
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 4
Intitulé : Les bio- déchets comprennent tout déchet non dangereux alimentaire ou de cuisine issu notamment des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail.
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 mai 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
VALEOR, 109 RUE JEAN AICARD, 83300, DRAGUIGNAN, FR, Code NUTS : FRL05
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 2 480 886
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (Cf. Le règlement de consultation)la réponse par le dispositif DUME est fortement recommandée pour candidater d'une façon simplifiée aux marchés publics, il a pour vocation de remplacer le Dc1 et le Dc2 et d'attester sur l'honneur de votre capacité à répondre aux critères de sélection d'un marché.-conditions pour obtenir les documents : Les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.comImportant : En application de l'article R2132-7 du CCP, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé)avec possibilité de transmettre par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD,DVD, clé usb ...) ou papier.-autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Direction de la commande Publique de la Dpva.(No de téléphone : 04 94 50 16 20 dont l'adresse est indiquée au présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 5 rue Jean Racine, 83041, Toulon Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : [email protected] , Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

18 février 2021

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