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Souscription et gestion de contrats d assurance.

Client : Office Public Départemental HLM Allier Habitat

Avis N° : AM-1944-0593

  • 03 - MOULINS
  • Services
  • Mise en ligne :

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : JOUE

Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Allier Habitat OPH
Numéro national d'identification: 27030002300065
Adresse postale: 15 rue de Villars, CS 50706
Ville: Moulins Cedex
Code NUTS: FRK11
Code postal: 03007
Pays: France
Point(s) de contact:
Service juridique
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 470449725
Fax: +33 470444010
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.allier-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Souscription et gestion de contrats d'assurance
II.1.2) Code CPV principal
66510000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Dommages aux biens
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11
II.2.4) Description des prestations:
Assurance dommages aux biens et locataires non assurés.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 25 %
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Flotte automobile et auto-missions
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11
II.2.4) Description des prestations:
Assurance flotte automobile et auto-missions.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 25 %
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Responsabilité civile générale, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66516400
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11
II.2.4) Description des prestations:
Responsabilité civile générale, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 25 %
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Responsabilité civile des dirigeants
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66516400
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11
II.2.4) Description des prestations:
Assurance responsabilité civile des dirigeants.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 25 %
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Protection juridique et fonctionnelle
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66513100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11
II.2.4) Description des prestations:
Assurance protection juridique et fonctionnelle.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 25 %
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Risques statutaires
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11
II.2.4) Description des prestations:
Assurance risques statutaires.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 35 %
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations de gestion / Pondération: 40 %
Prix - Pondération: 25 %
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 194-471797

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Dommages aux biens
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:
Flotte automobile et auto-missions
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 3
Lot nº: 3
Intitulé:
Responsabilité civile générale, individuelle accidents et responsabilité civile maître d'ouvrage
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 4
Lot nº: 4
Intitulé:
Responsabilité civile des dirigeants
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 5
Lot nº: 5
Intitulé:
Protection juridique et fonctionnelle
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 6
Lot nº: 6
Intitulé:
Risques statutaires
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
La consultation est déclarée sans suite en cours de publication pour raison technique.
Une nouvelle consultation est relancée ce jour. Celle-ci comportera un lot supplémentaire du fait de la division du lot nº 6 de la présente consultation en 2 lots distincts.
Les questions seront reprises dans la nouvelle consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +334 73146100
Fax: +334 73146122
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +334 73146100
Fax: +334 73146122
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

18/10/2019

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