10/11/2020 S219
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France-Moulins: Services d'assurances accidents et maladie
2020/S 219-538119
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Allier Habitat OPH
Numéro national d'identification: 27030002300065
Adresse postale: 15 rue de Villars, CS 50706
Ville: Moulins Cedex
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03007
Pays: France
Point(s) de contact: Service juridique
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 470482117
Fax: +33 470444010
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.allier-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur:
http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Souscription des contrats d'assurance, frais de soins et prévoyance des salariés de droit privé
Numéro de référence: 2020/FCS/0014
II.1.2) Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Souscription des contrats d'assurance, frais de soins et prévoyance des salariés de droit privé.
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 441 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Frais de soins
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4) Description des prestations:
Frais de soins.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des garanties / Pondération: 45 %
Critère de qualité - Nom: Suivi et gestion / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Prévoyance
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4) Description des prestations:
Prévoyance.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 45 %
Critère de qualité - Nom: Suivi et gestion / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 146-359465
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2020/048
Lot nº: 1
Intitulé:
Frais de soins
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
27/10/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Argance Conseils Courtier
Numéro national d'identification: 81886500800010
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75012
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: La Mutuelle Familiale
Numéro national d'identification: 78444291500046
Adresse postale: 52 rue d'Hauteville
Ville: Paris
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 75010
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 336 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2020/049
Lot nº: 2
Intitulé:
Prévoyance
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mutuelle Générale de Prévoyance
Numéro national d'identification: 33768266000044
Adresse postale: 39 rue du Jourdil
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74992
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 105 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +334 73146100
Fax: +334 73146122
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +334 73146100
Fax: +334 73146122
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
05/11/2020
