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Souscription de différents contrats d'assurance pour le compte de France Loire et ses filiales.

Client : France Loire

Avis N° : AM-1947-0598

  • 45 - FRANCE LOIRE
  • Services
  • Mise en ligne :

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14/11/2019 S220 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation
- I. - II. - IV. - V. - V. - V. - V. - V. - V. - VI.
France-Orléans: Services d'assurance
2019/S 220-540527
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: France Loire (45)
Adresse postale: 33 rue du Faubourg de Bourgogne
Ville: Orléans
Code NUTS: FR
Code postal: 45000
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 238543210
Fax: +33 238547450
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.franceloire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5) Activité principale
Autre activité: Logements et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Souscription de différents contrats d'assurance pour le compte de France Loire et ses filiales
II.1.2) Code CPV principal
66510000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Souscription de différents contrats d'assurance pour le compte de France Loire et ses filiales.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 256 849.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB0
II.2.4) Description des prestations:
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Lot 1 — dommages aux biens immobiliers et mobiliers:
Une variante imposée constituant une alternative à la solution de base est prévue (avec compte de conservation).
Une prestation supplémentaire est demandée (locataire non assuré).
Aucune variante libre n'est autorisée.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Responsabilité civile et risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66516400
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB0
II.2.4) Description des prestations:
Responsabilité civile et risques annexes.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Flotte véhicules et risques annexes
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB0
II.2.4) Description des prestations:
Flotte véhicules et risques annexes.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Individuelle accident
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB0
II.2.4) Description des prestations:
Individuelle accident.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Responsabilité civile des dirigeants
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512100
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB0
II.2.4) Description des prestations:
Responsabilité civile des dirigeants.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Construction (accord-cadre)
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515200
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB0
II.2.4) Description des prestations:
Les prestations visent la fourniture de services d'assurances dommages ouvrage et éventuellement de responsabilité de Constructeur non réalisateur (CNR) et de Tous risques chantier (TRC en prestation optionnelle) pour l'ensemble des opérations réalisées par France Loire et ses filiales.
Contrat d'assurances construction de type «accord-cadre» à aliment.
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Lot 6 — construction (accord-cadre):
Aucune variante imposée n'est prévue.
Une prestation supplémentaire est demandée (tous risques chantiers).
Aucune variante libre n'est autorisée.

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 068-159840

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/08/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: DIOT Immobilier
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Ville: Paris Cedex 9
Code NUTS: FR
Code postal: 75431
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 220 264.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 220 264.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Responsabilité civile et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/08/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 bd Saint-Martin
Ville: Aire-sur-la-Lys
Code NUTS: FR
Code postal: 62120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 10 786.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 10 786.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
Flotte véhicules et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/08/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 bd Saint-Martin
Ville: Aire-sur-la-Lys
Code NUTS: FR
Code postal: 62120
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 23 346.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 23 346.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
Individuelle accident
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:
Responsabilité civile des dirigeants
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/08/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Diot Immobilier
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Ville: Paris Cedex 9
Code NUTS: FR
Code postal: 75431
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 452.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 452.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:
Dommages ouvrages
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
28/08/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Diot Immobilier
Adresse postale: 6 rue Laferrière
Ville: Paris CEDEX 9
Code NUTS: FR
Code postal: 75431
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable sur la plate-forme https://www.marches-securises.fr
Attention! il est fortement déconseillé de télécharger le dossier de consultation de façon anonyme car le candidat n'aura alors pas communication des éventuelles modifications de la consultation.
Les candidats sont invités à poser leur(s) question(s) via cette plate-forme.
Remise des plis sous forme électronique sur la plate-forme https://www.marches-securises.fr
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

12/11/2019

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