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Souscription de contrats d'assurances construction

Client : OPAC de la Savoie

Avis N° : AM-2050-0789

  • 73 - OPAC DE LA SAVOIE
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Opac De La Savoie, à l'attention de Hainaut Fabrice, 9 rue Jean Girard-Madoux, F - 73024 Chambery Cedex, Tél : +33 479966040, courriel : [email protected], Fax : +33 479685976
Code NUTS : FRK27
Code d'identification national : 77645954700100
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.opac-savoie.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.opac-savoie.fr

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e) : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Souscription de contrats d'assurances construction pour les besoins de l'Opac de la Savoie - Marché de services
Numéro de référence : 20019ser01/Jo
II.1.2) Code CPV principal : 66515000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Souscription de contrats d'assurances construction pour les besoins de l'Opac de la Savoie - Marché de services
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le Dce.
Les garanties concernées sont les suivantes : dommages à l'ouvrage, tous risques chantiers (prestation supplémentaire facultative) et responsabilité civile décennale de type constructeur non réalisateur

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 400000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66513200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK27
II.2.4) Description des prestations : Souscription de contrats d'assurances construction pour les besoins de l'Opac de la Savoie - Marché de services
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Des prestations supplémentaires éventuelles sont prévues dans le Dce.
Les garanties concernées sont les suivantes : dommages à l'ouvrage, tous risques chantiers (prestation supplémentaire facultative) et responsabilité civile décennale de type constructeur non réalisateur
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Importance des réserves / Pondération : 25
- Franchises et montants des garanties / Pondération : 10
- Gestion / Pondération : 5
Prix - Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Une variante libre à l'initiative des soumissionnaires est acceptée uniquement dans le cadre de la formulation de réserves. Toute offre comportant au moins une réserve sera considérée comme une variante libre à la solution de base.
Une prestation supplémentaire éventuelle avec réponse facultative est demandée : tous risques chantier (garantie B)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle négociée

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S091-217216

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 09 novembre 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Groupement Diot Immobilier/Smacl, 6 rue Laferriere, F - 75431 Paris Cedex, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 400000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, F - 38022 Grenoble, Tél : +33 476429000, courriel : [email protected], Fax : +33 476422269
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
03 décembre 2020

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