30/11/2020 S233
- I. - II. - IV. - V. - V. - VI.
France-Orsay: Services d'assurance
2020/S 233-575920
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Établissement public d'aménagement Paris Saclay
Numéro national d'identification: 81805120300011
Adresse postale: 6 boulevard Dubreuil
Ville: Orsay
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91400
Pays: France
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 164543650
Fax: +33 169861148
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
https://www.epaps.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Autre activité: Aménagement du territoire
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Souscription de contrat dommages ouvrage et tous risques chantiers pour les besoins de l'Université de Paris Saclay par l'EPA Paris-Saclay: projet de construction «Learning Center»
II.1.2) Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance la gestion du contrat d'assurance dommage ouvrage et tous risques chantiers pour les besoins de l'Université de Paris Saclay par l'EPA Paris-Saclay (projet de construction du «Learning Center de l'Université de Paris Saclay») et le placement des risques à 100 %, ainsi qu'une mission de conseil et d'accompagnement.
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 271 448.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Dommages ouvrage
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4) Description des prestations:
L'objet du marché porte sur la souscription de contrat d'assurance «Dommages ouvrage» par l'EPA Paris-Saclay pour les besoins de L'Université de Paris Saclay: projet de construction «Learning Center de L'Université de Paris Saclay».
II.2.5) Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le marché a une durée de dix ans à compter de la réception de l'ouvrage mais les exceptions prévues à l'article L. 242-1 du code des assurances s'appliquent.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Tous risques chantiers
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66513200 Services d'assurance tous risques chantier
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
II.2.4) Description des prestations:
L'objet du marché porte sur la souscription de contrat d'assurance «Tous risques chantiers» par l'EPA Paris-Saclay pour les besoins de L'Université de Paris Saclay: projet de construction «Learning center de l'Université de Paris Saclay».
II.2.5) Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le lot no 2 prendra effet à compter de la Droc. À compter de la réception de ce document par le titulaire la durée du marché sera égale à celle de la durée des travaux de construction (dont l'achèvement sera matérialisé par le PV de réception des travaux) augmenté des douze mois correspondant à la période de la Garantie de parfait achèvement (GPA ou «maintenance-visite»).
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 031-072577
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Lot nº: 1
Intitulé:
Dommages ouvrage
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
17/11/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Verspieren/AXA France
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand, CS 30200
Ville: Wasquehal Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59446
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 219 564.75 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Lot nº: 2
Intitulé:
Tous risques chantiers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
19/11/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupement Diot, immobilier courtage et solutions/Aviva Assurances
Adresse postale: 6 rue Laferriere
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 51 882.94 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Les sociétés qui le souhaitent peuvent venir consulter le marché à l'EPA Paris-Saclay, 6 boulevard Dubreuil à Orsay (91400). Afin de préserver le secret en matière industrielle et commerciale, les sociétés devront faire cette demande en amont à l'adresse suivante:
[email protected]
Le montant inscrit plus haut, à savoir 271 448,00 EUR HT correspond au montant total des deux lots.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative;
— référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
25/11/2020
