MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Recrutement

Souscription d'une police d'assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle au bénéfice du MiPih.

Client : MIPIH Midi Picardie Informatique Hospitalier

Avis N° : AM-1909-0397

  • 31 - TOULOUSE
  • Services
  • Mise en ligne :

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : JOUE

Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
MiPih
12 rue Michel Labrousse, CS 93668
Toulouse Cedex 1
31036
France
Point(s) de contact:
À l'attention de Monsieur Fabrice Decosse
Téléphone: +33 567697180
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mipih.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Groupement d'intérêt public (GIP)
I.5) Activité principale
Santé
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Souscription d’une police d’assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle au bénéfice du MiPih
Numéro de référence: C1827
II.1.2) Code CPV principal
66500000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent marché a pour objet la souscription d’une police d’assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle au bénéfice du MiPih.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 23 043.10 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché a pour objet la souscription d’une police d’assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle au bénéfice du MiPih.
Le détail précis figure dans les documents de la consultation.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
1) conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.4º du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de fournitures complémentaires avec le(s) titulaire(s) du présent marché;
2) de même, conformément à ce qui est prévu à l’article 30.I.7º du décret 2016-360, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le pouvoir adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de prestations similaires avec le(s) titulaire(s) du présent marché;
3) la présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire: DINC 3 000 000 EUR.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 209-477552

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: MPF2018-77
Intitulé:
Souscription d’une police d’assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle au bénéfice du MiPih
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
31/12/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Axa France Iard — Agence de Vernon
Toulouse
31000
France
Code NUTS: FR
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 23 043.10 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
A) Rubrique II.1.7) «Valeur totale du marché»
Le montant indiqué correspond au montant de la prime.
B) Rubrique V.2.1) «Date de conclusion du marché»:
À la place de «date de conclusion du marché», lire «date de notification du marché».
C) Rubrique V.2.4) «Information sur le montant du marché»
Le montant indiqué correspond au montant de la prime.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV, BP 7007
Toulouse
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: [email protected]
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV, BP 7007
Toulouse
31068
France
Téléphone: +33 562735757
Courriel: [email protected]
Fax: +33 562735740
Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

13/02/2019

Appels d'offres similaires

Les AO Assurance Haute-Garonne Les AO Assurance Occitanie

 L'accès à cette fonctionnalité nécessite d'être inscrit

Pour utiliser cette fonctionnalité, connectez-vous

Mot de passe oublié ?
Vous êtes acheteurs ?
Découvrez nos offres

Vous n’avez pas encore de compte ? Inscrivez-vous pour bénéficier de l’ensemble des services suivants :

  • Création de vos propres profils de recherche pour éviter de saisir à chaque visite vos critères de recherche.
  • Mise en place d’alertes e-mail quotidiennes ou hebdomadaires sur ces profils, pour rester informé de toute nouvelle opportunité.
  • Accès au DCE et répondre en ligne aux avis identifiés par ce pictogramme.
  • Une base complète de projets de marchés privés pour détecter de nouvelles affaires.
  • Le référencement de votre profil dans notre annuaire pour augmenter votre visibilité auprès des acheteurs.

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus

Votre identification a échoué

Saisissez à nouveau votre identifiant et votre mot de passe, en respectant les majuscules et/ou les minuscules saisies lors de la création de votre compte.

Merci de renseigner les identifiants d'un compte Entreprise valide.

Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?