20/11/2020 S227
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France-Moulins: Services d'assurances accidents et maladie
2020/S 227-558809
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Allier habitat OPH
Numéro national d'identification: 27030002300065
Adresse postale: 15 rue de Villars — CS 50706
Ville: Moulins Cedex
Code NUTS: FRK11 Allier
Code postal: 03007
Pays: France
Point(s) de contact: Service juridique
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +33 470449725
Fax: +33 470444010
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.allier-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur:
http://agysoft.marches-publics.info/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Souscription d’une convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474
Numéro de référence: 2020/FCS/0015/2
II.1.2) Code CPV principal
66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Convention de participation: prévoyance.
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 57 000.00 EUR
II.2) Description
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11 Allier
II.2.4) Description des prestations:
Le marché a pour objet la souscription d’une convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474 du 8.11.2011.
La convention est souscrite sous la forme d’un contrat groupé ouvert à adhésion facultative.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l’offre: conditions de couverture / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Maintien du tarif sur la durée de la convention / Pondération: 10 %
Critère de qualité - Nom: Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération / Pondération: 5 %
Critère de qualité - Nom: Maîtrise financière du dispositif / Pondération: 5 %
Critère de qualité - Nom: Les moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques / Pondération: 5 %
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l’offre: conditions d’exécution / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 30 %
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 146-359476
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2020/047
Intitulé:
Souscription d’une convention de participation pour la participation au financement de la protection sociale complémentaire prévoyance des personnels territoriaux en application du décret 2011-1474
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
31/10/2020
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mutuelle générale de prévoyance
Numéro national d'identification: 337 682 660 00044
Adresse postale: 39 rue du Jourdil
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 44 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 57 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +334 73146100
Fax: +334 73146122
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +334 73146100
Fax: +334 73146122
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17/11/2020
