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Recrutement

Souscription d'un contrat d'assurances "risques statutaires du personnel" de la Communauté urbaine d'Alencon.

Client : Communauté Urbaine d'Alençon

Avis N° : AM-1905-0049

  • 61 - ALENCON
  • Services
  • Mise en ligne :

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : JOUE

Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Communauté urbaine d'Alençon
18 rue de Bretagne, CS 50362
Alençon Cedex
61014
France
Téléphone: +33 233324078
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FRD13
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cu-alencon.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.local-trust.com/cu-alencon/

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Souscription d'un contrat d'assurance «Risques statutaires du personnel» au profil de la Communauté urbaine d'Alençon
Numéro de référence: 2_2018036
II.1.2) Code CPV principal
66512000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
La Communauté urbaine d'Alençon procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel» qui constitue l'ensemble du marché.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 68 841.14 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13
II.2.4) Description des prestations:
La Communauté urbaine d'Alençon procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances «Risques statutaires du personnel» qui constitue l'ensemble du marché.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Gestion / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Nature des garanties / Pondération: 50
Prix - Pondération: 30
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 198-448208

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018036
Intitulé:
Risques statutaires du personnel
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/01/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Cabinet Aster
Paris
France
Code NUTS: FR1
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Fidelidade-Companhia de Seguros SA
Paris
France
Code NUTS: FR1
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Millennium Insurance Company
Gibraltar
R
Royaume-Uni
Code NUTS: UK
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 68 841.14 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Caen
14050
France
Téléphone: +33 231707272
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le marché peut faire l'objet d'un référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA, d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis
d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de 6 mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L. 551-13 du CJA, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE ass 4.4.2014 département de Tarn-et-Garonne, nº 358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
16/01/2019

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