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Dématérialisation

Souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins de la Société immobilière Picarde 'SIP HLM' et sa filiale Picardie Maritime Habitat-Fondation Paul Duclercq.

Client : SIP - Société Immobilière Picarde

Avis N° : AM-1839-0385

  • 80 - AMIENS
  • Services
  • Mise en ligne :

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Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Société immobilière Picarde HLM
13 place d'Aguesseau, BP 511
Amiens Cedex 1
80005
France
Point(s) de contact:
Société immobilière Picarde HLM
Téléphone: +33 322804008
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FRE23
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sipimmo.com

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entreprise sociale pour l'habitat
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins de la société immobilière Picarde «SIP HLM» et sa filiale Picardie maritime habitat — fondation Paul Duclercq
II.1.2) Code CPV principal
66515200
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le marché a pour but de confier a un professionnel de l'assurance la gestion de la police dommages aux biens de la société immobilière Picarde d'HLM «SIP HLM» et de sa filiale Picardie maritime habitat — fondation Paul Duclercq et le placement des risques a 100 %

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 144 404.74 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE2
Lieu principal d'exécution:
Ensemble du territoire de la compétence de la société immobilière picarde d'HLM «SIP HLM» et de sa filiale Picardie maritime habitat-fondation Paul Duclercq.
II.2.4) Description des prestations:
Le marché a pour objet de confier a un professionnel de l'assurance la gestion de la police dommages aux biens de la société immobilière picarde d'HLM «SIP HLM» et de sa filiale Picardie maritime habitat — fondation Paul Duclercq
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Caractéristiques de l'offre qui a été retenue:
Pour la SIP HLM: variante imposée nº 1: (franchise annuelle 100 000 EUR — franchise absolue de 1 000 EUR tous dommages-écrêtement des sinistres supérieurs a 10 000 EUR)
Pour Picardie maritime habitat: franchise tous dommages: 1 500 EUR

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 105-239774

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Lot nº: UNIQUE
Intitulé:
Souscription d'un contrat d'assurance pour les besoins de la société immobilière picarde «SIP HLM» et de sa filiale Picardie Maritime Habitat — Fondation Paul Duclercq
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
31/08/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Assurances Verspieren
1 avenue François Mitterrand
Wasquehal
59290
France
Téléphone: +33 320457100
Code NUTS: FRE11
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMA SA
8 rue Louis Armand
Paris
75015
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 144 404.74 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple Belge
Lille
59034
France
Téléphone: +33 320783333
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal de grande instance de Lille
13 avenue du Peuple bElge
Lille
59034
France
Téléphone: +33 320783333
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

14/09/2018

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