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Services d'assurances

Client : EPF Ile de France

Avis N° : AM-2010-0008

  • 75 - EPF ILE DE FRANCE
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : EPF ILE DE FRANCE, 4-14 Rue FERRUS, F - 75014 Paris, Tél : +33 140789090, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.epfif.fr
Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-epfif.com

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché de service d'assurances pour compte de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France
Numéro de référence : SG201915
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : L'Etablissement Public Foncier ILE-DE-FRANCE procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 5 lots.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 3417794.10 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66515200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4) Description des prestations : Dommages aux biens et risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère 1 - La nature et l'étendue des garanties - Les clauses contractuelles / Pondération : 50
- Sous-critère 1 : la Nature des garanties et des franchises / Pondération : 15
- Sous-critère 2 : Les montants et l'étendue des garanties / Pondération : 35
- Critère 2 - Les modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Responsabilité et risques annexes
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4) Description des prestations : Responsabilité et risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère 1 - La nature et l'étendue des garanties - Les clauses contractuelles / Pondération : 50
- Sous-critère 1 : la Nature des garanties et des franchises / Pondération : 15
- Sous-critère 2 : Les montants et l'étendue des garanties / Pondération : 35
- Critère 2 - Les modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Flotte automobile et risques annexes
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66514110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4) Description des prestations : Flotte automobile et risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère 1 - La nature et l'étendue des garanties - Les clauses contractuelles / Pondération : 50
- Sous-critère 1 : la Nature des garanties et des franchises / Pondération : 15
- Sous-critère 2 : Les montants et l'étendue des garanties / Pondération : 35
- Critère 2 - Les modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4) Description des prestations : Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère 1 - La nature et l'étendue des garanties - Les clauses contractuelles / Pondération : 50
- Sous-critère 1 : la Nature des garanties et des franchises / Pondération : 15
- Sous-critère 2 : Les montants et l'étendue des garanties / Pondération : 35
- Critère 2 - Les modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Protection juridique des agents et des administrateurs
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66513100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : Paris
II.2.4) Description des prestations : Protection juridique des agents et des administrateurs
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Critère 1 - La nature et l'étendue des garanties - Les clauses contractuelles / Pondération : 50
- Sous-critère 1 : la Nature des garanties et des franchises / Pondération : 15
- Sous-critère 2 : Les montants et l'étendue des garanties / Pondération : 35
- Critère 2 - Les modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération : 10
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S150-370001 - Date de publication : 06 août 2019

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2019.109
Lot n° : 1
Intitulé : Marchés de services d'assurance pour le compte de l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France - Lot n°1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 17 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
GRAS SAVOYE, 33 quai de Dion-Bouton, F - 92800 Puteaux, adresse internet : http://www.grassavoye.fr, code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
MAIF, 200 avenue Salvador Allende, F - 79038 Niort, adresse internet : http://www.maif.fr, code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 3169575.25 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2019.110
Lot n° : 2
Intitulé : Marchés de services d'assurance pour l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France - Lot 2 : "Responsabilité et risques annexes"
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
ASSURANCES PILLIOT, Rue de Witternesse - BP 40002, F - 62921 Aire-sur-la-lys cedex, adresse internet : http://www.pilliot-assurances.com, code NUTS : FRE12
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
VHV Allgemeine Versicherung AG, VHV Platz 1, DE - 30177 Hanovre, adresse internet : http://www.vhv.de, code NUTS : DE92
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 93128.20 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2019.111
Lot n° : 3
Intitulé : Marchés de services d'assurance pour l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France - Lot 3 : "Flotte automobile et risques annexes"
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
PARIS NORD ASSURANCES SERVICES, 159 rue du Faubourg Poissonnière, F - 75009 Paris, adresse internet : http://www.pnas.fr, code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
BALCIA INSURANCE SE, 88 rue Anatole France, F - 92300 Levallois-perret, adresse internet : http://www.balcia.fr, code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 137347.80 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2019.112
Lot n° : 4
Intitulé : Marchés de services d'assurance pour l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France - Lot 4 : "Responsabilité civile des mandataires sociaux et des dirigeants"
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 18 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
ASSURANCES PILLIOT, Rue de Witternesse - BP 40002, F - 62921 Aire-sur-la-lys cedex, adresse internet : http://www.pilliot-assurances.com, code NUTS : FRE12
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
VHV Allgemeine Versicherung AG, VHV Platz 1, DE - 30177 Hanovre, adresse internet : http://www.vhv.de, code NUTS : DE92
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 15805.00 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2019.113
Lot n° : 5
Intitulé : Marchés de services d'assurance pour l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France - Lot 5 : "Protection juridique des agents et des administrateurs"
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 17 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SARRE ET MOSELLE SA, 17 bis avenue Poincarré, F - 57400 Sarrebourg, adresse internet : http://www.sarre-moselle.com, code NUTS : FRF33
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
CFDP ASSURANCES, 1 rue de l'Outre, F - 67000 Strasbourg, adresse internet : http://www.cfdp.fr, code NUTS : FRF11
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 1937.85 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis
d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 Rue de Jouy, F - 75181 Paris cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected]
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 février 2020

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