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Services d'assurances

Client : Ville du Plessis Trévise

Avis N° : AM-2005-0161

  • 94 - Le Plessis-Trévise
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : Groupement de commandes de la Ville du Plessis Trévise, 36 avenue ardouin, F - 94420 Le plessis trévise, Tél : +33 149622533, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.leplessistrevise.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.1) Nom et adresses : VILLE DU PLESSIS TREVISE, 36 avenue Ardouin, F - 94420 Le plessis trévise, Tél : +33 149622533, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.leplessistrevise.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.1) Nom et adresses : CCAS, 36 avenue Ardouin, F - 94420 Le plessis trévise, Tél : +33 149622533, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.leplessistrevise.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.1) Nom et adresses : VILLE DU PLESSIS TREVISE, 36 avenue Ardouin, F - 94420 Le plessis trévise, Tél : +33 149622533, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.leplessistrevise.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.1) Nom et adresses : CCAS, 36 avenue Ardouin, F - 94420 Le plessis trévise, Tél : +33 149622533, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.leplessistrevise.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.2) Procédure conjointe :
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : Groupement de commandes de la Ville du Plessis Trévise constitué de la Ville du Plessis Trévise et du CCAS du Plessis Trévise
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Services d'assurances pour le groupement de la ville du plessis trévise
Numéro de référence : AOO 19-21
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Services d'assurances pour le groupement de la ville du plessis trévise

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 450000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Dommage aux biens et tous risques expositions
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
66515200
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : Dommage aux biens et tous risques expositions
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
- Gestion et règlement des sinistres / Pondération : 20
Prix - Pondération : 20
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Solution de Base : 400 euro(s) sur autres dommages que ceux désignés ci-dessous sauf attentats, émeutes et mouvements populaires, franchise de 1500 euro(s) par évènement
Variante obligatoire : franchise de 400 euro(s) sur tous les risques sauf incendie, tempête, grêle, neige, attentats, émeutes et mouvements populaires, franchise de 10 % du montant des dommages minimum 1 500 euro(s) maximum 15 000 euro(s) ;
Prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement -Garantie Tous Risques Expositions
Franchise : NEANT (sauf catastrophe Naturelle : Franchise légale)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Flotte automobile et auto-missions
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66514110
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : Flotte automobile et auto-missions
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
- Gestion et règlement des sinistres / Pondération : 20
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Solution de base : franchise applicable en Dommages Tous accidents exclusivement : 220 euro(s) sur tous véhicules
Variante obligatoire : Franchise applicable en Dommages Tous accidents exclusivement : NEANT
Prestation Supplémentaire Eventuelle à chiffrer obligatoirement - Missions Collaborateurs
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Responsabilité civile
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : Responsabilité civile
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
- Gestion et règlement des sinistres / Pondération : 20
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Solution de base unique : sur tous Dommages Matériels et Immatériels Consécutifs : Franchise NEANT
Prestation supplémentaire éventuelle à chiffrer obligatoirement : individuelle accidents corporels
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66513100
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : Protection juridique de la collectivité et protection fonctionnelle des agents et des élus
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
- Gestion et règlement des sinistres / Pondération : 20
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Solution de base pour les risques 1 (Protection juridique des agents) et 2 (Protection juridique des Elus)
Prestation supplémentaire éventuelle à chiffre obligatoirement pour le risque 3 (Protection juridique Ville et CCAS)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Risques statutaires
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR107
II.2.4) Description des prestations : Risques statutaires
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 50
- Gestion et règlement des sinistres / Pondération : 20
Prix - Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Solution de base : décès
Variante obligatoire n° 1 : accidents travail / maladie professionnelle franchise néant
Variante obligatoire n° 2 : accidents travail / maladie professionnelle franchise 15 jours par arrêt
Variante obligatoire n° 3 : longue maladie/ longue durée franchise néant
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S212-520467 - Date de publication : 04 novembre 2019

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 19-21
Lot n° : 1
Intitulé : Dommage aux biens et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 31 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SMACL Assurances, 141 avenue Salvador Allende, F - 79031 Niort, adresse internet : https://www.smacl.fr/, code NUTS : FRI33, code d'identification national : 30130960500410
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
MUTEX, 140 avenue de la République, F - 91327 Chatillon cedex, adresse internet : https://www.mutex.fr/, code NUTS : FR105, code d'identification national : 52921904000035
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 129348 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 19-21
Lot n° : 2
Intitulé : Flotte automobile et auto missions
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 31 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SMACL Assurances, 141 avenue Salvador Allende, F - 79031 Niort, adresse internet : https://www.smacl.fr/, code NUTS : FRI33, code d'identification national : 30130960500410
Le titulaire est une PME : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
MUTEX, 140 avenue de la République, F - 91327 Chatillon cedex, adresse internet : https://www.mutex.fr/, code NUTS : FR105, code d'identification national : 52921904000035
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 95106 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 19-21
Lot n° : 3
Intitulé : Responsabilité civile et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 31 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Cabinet Clement et Delpierre, 2 rue Alfred Savouré, F - 94220 Charenton le pont, adresse internet : https://agence.axa.fr/ile-de-france/val-de-marne/charenton-le-pont/delpierre-et-clement, code NUTS : FR107, code d'identification national : 49912507800018
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
AXA France IARD, 313 terasse de l'Arche, F - 92127 Nanterre cedex, adresse internet : https://www.axa.fr/, code NUTS : FR105, code d'identification national : 72205746001971
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 18378 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 19-21
Lot n° : 4
Intitulé : Protection Juridique et Protection Fonctionnelle Agents Elus
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 31 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
ASSURANCES PILLIOT, Rue de Witternesse - BP 40002, F - 62921 Aire sur la lys cedex, adresse internet : http://www.pilliot-assurances.com/, code NUTS : FRE12, code d'identification national : 42206023600086
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Mutuelle Alsace Lorraine Jura (MALJ), 6 boulevard de l'europe - BP 3169, F - 68063 Mulhouse cedex, code NUTS : FRF12, code d'identification national : 77894528700010
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 3429 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 19-21
Lot n° : 5
Intitulé : Risques statutaires des agents territoriaux
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 31 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
SOFAXIS, Route de creton, F - 18110 Vasselay, adresse internet : https://www.sofaxis.com/, code NUTS : FRB01, code d'identification national : 33517109600035
Le titulaire est une PME : oui.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
AXA FRANCE VIE, 313 terrasses de l'Arche, F - 92000 Nanterre, adresse internet : https://www.axa.fr/epargne-retraite/assurance-vie.html, code NUTS : FR105, code d'identification national : 310499959
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 203421 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : La "valeur totale finale" renseignée, soit 149 896,13 euros correspond au montant TTC et non HT du marché, compte tenu des taux de TVA particuliers s'appliquant dans le domaine des assurances.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630, F - 77008 Melun cedex, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
20 janvier 2020

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