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Recrutement

Services d'assurances.

Client : Ville de Riom

Avis N° : AM-1905-0050

  • 63 - RIOM
  • Services
  • Mise en ligne :

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Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Commune de Riom
21630300800017
23 rue de l'Hotel de Ville
Riom
63200
France
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FRK14
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-riom.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://agysoft.marches-publics.info

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Services d'assurances
II.1.2) Code CPV principal
66510000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 403 502.10 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4) Description des prestations:
Superficie approximative: 88 071 m2.
II.2.5) Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Variante exigée: tous risques objets manifestation variante à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4) Description des prestations:
Masse salariale: 8 417 336 EUR.
II.2.5) Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Aucune

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance des véhicules et des risques annexes
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4) Description des prestations:
Nombre approximatif de véhicule: 81.
II.2.5) Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Variante exigée: auto collaborateurs variante à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66513000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14
II.2.4) Description des prestations:
Masse salariale environ: 8 417 336 EUR. Nombre d'agents: 388, nombre d'élus: 33.
II.2.5) Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Aucune.

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 083-187395

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/10/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL
141 avenue Salvador Allendé
Niort
79000
France
Code NUTS: FRI33
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 51 081.18 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
Assurance des responsabilités et des risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/10/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL
141 avenue Salvador Allendé
Niort
79000
France
Code NUTS: FRI33
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 437.50 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:
Assurance des véhicules et des risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/10/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL
141 avenue Salvador Allendé
Niort
79000
France
Code NUTS: FRI33
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 17 708.24 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
04/10/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL
141 avenue Salvador Allendé
Niort
79000
France
Code NUTS: FRI33
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 473.50 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Conseil municipal en date du 15.11.2018, notification: 19.12.2018, montants par lot: il s'agit de coûts annuels. La durée du contrat est de 5 ans.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon
Clermont-Ferrand
63033
France
Téléphone: +33 473146100
Courriel: [email protected]
Fax: +33 473146122
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

15/01/2019

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