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Services d'assurances pour le compte des membres du groupement Elogie-SIEMP/Soreqa.

Client : ELOGIE - SIEMP

Avis N° : AM-1949-0046

  • 75 - ELOGIE - SIEMP
  • Services
  • Mise en ligne :

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22/11/2019 S226 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
- I. - II. - IV. - V. - V. - V. - V. - V. - VI.
France-Paris: Services de courtage en assurances
2019/S 226-555302
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Élogie-Siemp
Numéro national d'identification: 55203820000069
Adresse postale: 8 boulevard d'Indochine
Ville: Paris cedex 19
Code NUTS: FR101
Code postal: 75924
Pays: France
Courriel: [email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.elogie-siemp.paris
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Soreqa
Adresse postale: 8 bvd d'Indochine
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75019
Pays: France
Courriel: [email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.elogie-siemp.paris
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Services d'assurances pour le compte des membres du groupement Élogie-Siemp/Soreqa
Numéro de référence: 2019-Fcs-Djm-0108
II.1.2) Code CPV principal
66518100
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Dans le cadre de la présente consultation, Élogie-Siemp agit en qualité de mandataire d'un groupement de commandes conclu avec la Soreqa pour procéder, dans le respect des dispositions du code de la commande publique, à l'organisation des opérations de sélection d'un cocontractant des membres du groupement pour l'exécution des prestations d'assurances.
Les prestations concernent les principaux risques d'Élogie-Siemp et de la Soreqa pour l'ensemble de leurs besoins en assurances.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 697 304.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier
Lot nº: 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515200
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4) Description des prestations:
Le marché concerne l'ensemble et la généralité des biens meubles et immeubles constituant le patrimoine d'Elogie-Siemp et de la Soreqa que ce dernier soit leur propriété, qu'ils l'aient pris en location ou en gestion pour le compte de tiers, quel que soit le degré de délégation et sa forme, des copropriétés, des locaux d'exploitation et de tout immeuble ou bien considéré comme tel y compris dans le cadre d'opérations en accession à la propriété, ou nécessaire à l'exercice de leurs activités professionnelles, notamment les loges des gardiens, appartements témoin ou bulles de commercialisation. Les conséquences pécuniaires de la responsabilité qu'Elogie-Siemp et la Soreqa peut encourir soit du fait des biens eux-mêmes, soit en leur qualité de propriétaire, de gestionnaire, de gardien ou d'administrateur desdits biens
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la
Réalisation de prestations similaires
La faculté de résiliation annuelle
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Refus des variantes libres.
Trois variantes exigées sont définies dans le cahier des charges auxquelles le candidat devra obligatoirement répondre.
Les primes annuelles sont révisables en fonction de l'évolution de l'assiette sur laquelle elles sont calculées.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance Responsabilité Civile Générale
Lot nº: 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66516400
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4) Description des prestations:
Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités qu'Elogie-Siemp et la Soreqa peuvent encourir soit à raison de leurs moyens d'exploitation, soit du fait de leurs activités réglementaires ou statutaires, tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la
Réalisation de prestations similaires
La faculté de résiliation annuelle
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Refus des variantes libres.
Une variante exigée est définie dans le cahier des charges à laquelle le candidat doit obligatoirement répondre.
Les primes annuelles sont révisables en fonction de l'évolution de l'assiette sur laquelle elles sont calculées.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants
Lot nº: 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4) Description des prestations:
Le marché a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité personnelle ou solidaire encourue par les Administrateurs et Dirigeants, d'Elogie-Siemp et de Soreqa dans l'exercice de leurs mandats, résultant de la violation des statuts, du non-respect de la réglementation ou de fautes de gestion, à raison de préjudices causés au tiers y compris aux sociétés elles-mêmes
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la
Réalisation de prestations similaires
La faculté de résiliation annuelle
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Refus des variantes libres. Pas de variantes exigées.
Prix ferme et non révisable

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance Flotte Automobile
Lot nº: 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4) Description des prestations:
Le marché a pour objet l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile d'Elogie-Siemp, y compris les deux roues et plus généralement tous engins soumis à l'obligation d'assurance
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la
Réalisation de prestations similaires
La faculté de résiliation annuelle
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Refus des variantes libres. Pas de variantes exigées.
La prime évoluera chaque année en fonction du parc automobile déclaré par le groupement de commande

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Accord-cadre Assurance Construction
Lot nº: 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515200
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101
II.2.4) Description des prestations:
Cet accord-cadre a pour objet de garantir les travaux de constructions neufs ainsi que les travaux de réhabilitation réalisés tant par Elogie-Siemp que par Soreqa en assurance Dommages Ouvrages, Tous risques Chantiers, Constructeur non Réalisateur.et Ccrd le cas échéant
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la
Réalisation de prestations similaires
La faculté de résiliation annuelle
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Refus des variantes libres. Pas de variantes exigées.
La prime évoluera chaque année en fonction du coût total de la construction définitive, sous réserves de l'application des éventuelles primes minimales.

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 111-272530

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01
Intitulé:
Assurance Multirisques du patrimoine mobilier et immobilier
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
06/11/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SIACI Saint Honore
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: http://marches-publics.info
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 593 587.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:
Assurance Responsabilité Civile Générale
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
11/11/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Ville: La Plaine-Saint-Denis
Code NUTS: FR106
Code postal: 93210
Pays: France
Adresse internet: http://marches-publics.info
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 91 730.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 03
Intitulé:
Assurance Responsabilité des Administrateurs et Dirigeants
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
12/11/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Verspieren
Adresse postale: 8 avenue du Stade de France
Ville: La Plaine-Saint-Denis
Code NUTS: FR106
Code postal: 93210
Pays: France
Adresse internet: http://marches-publics.info
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 7 660.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 04
Intitulé:
Assurance Flotte Automobile
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
07/11/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79000
Pays: France
Adresse internet: http://marches-publics.info
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 4 327.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 05
Intitulé:
Accord-cadre assurance construction
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
12/11/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMA SA
Adresse postale: 8 rue Louis Armand
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75015
Pays: France
Adresse internet: http://marches-publics.info
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Le marché a été signé le 06.11.2019;Il est consultable, sous réserve des secrets protégés par l loi, sur demande adressée à Elogie-Siemp (Direction Juridique et Marchés - 8 boulevard d'Indochine - 75924 Paris cedex 19)
Lots 1 à 4: les montants indiqués correspondent aux primes annuelles Ttc
Lot 5: taux:
Dommages ouvrages
Garantie obligatoire: 0,3597 %
Bon fonctionnement des éléments et équipements dissociables: 0,0109 %
Dommages immatériels consécutifs: 0,0436 %
Dommages sur les existants: 0,0654 %
Garanties complètes Cnr 0,0327 %
Garanties tous risques chantier
Assurances dommages matériels à l'ouvrage 0,154 %
Dommages aux existants 0,0327 %
Contrat collectif de responsabilité décennale
Garantie légale au-delà des garanties Rcd de première ligne 0,0436 %
Cotraitants (porteurs de risque):
Lot 1 (variante 3): Axa- 313 Terrasse de l'Arche - 92727 Nanterre Cedex
Lot 2 (variante 1): Msig Insurance - 65 rue de la Victoire 75009 Paris
Lot 3: Cna Hardy - 52-54 rue de la Victoire 75009 Paris
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

19/11/2019

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