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SERVICES D'ASSURANCE POUR ORNE HABITAT.

Client : Orne Habitat Office Public HLM Orne

Avis N° : AM-1950-0401

  • 61 - ALENCON
  • Services
  • Mise en ligne :

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02/12/2019 S232 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
- I. - II. - IV. - V. - V. - V. - V. - V. - V. - V. - VI.
France-Alençon: Services d'assurance
2019/S 232-569674
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Orne Habitat
Numéro national d'identification: 49517615800014
Adresse postale: 42 rue du Général Fromentin
Ville: Alençon
Code NUTS: FRD13
Code postal: 61003
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 233314545
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orne-habitat.com

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Services d'assurance pour Orne Habitat
Numéro de référence: 2-19s0041
II.1.2) Code CPV principal
66510000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour Orne Habitat.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 082 940.96 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot nº: 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13
II.2.4) Description des prestations:
L'office procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: L'assistance technique / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le lot 1 comporte 2 variantes imposées.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance des responsabilités et risques annexes
Lot nº: 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13
II.2.4) Description des prestations:
L'office procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: L'assistance technique / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le lot 2 comporte une variante imposée.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Lot nº: 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66514110
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13
II.2.4) Description des prestations:
L'office procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son parc automobile et ses risques annexes.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: L'assistance technique / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le lot 3 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et élus
Lot nº: 04
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66513000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13
II.2.4) Description des prestations:
L'office procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique et la protection fonctionnelle de ses agents et élus/administrateurs.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: L'assistance technique / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance des mandataires et dirigeants sociaux
Lot nº: 05
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13
II.2.4) Description des prestations:
L'office procède une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les responsabilités des mandataires et dirigeants sociaux.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: L'assistance technique / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance des prestations statutaires
Lot nº: 06
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13
II.2.4) Description des prestations:
L'office procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents affiliés à la Cnracl.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: L'assistance technique / Pondération: 35
Prix - Pondération: 35
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
Le lot 6 prévoit des prestations supplémentaires éventuelles.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance cyber risques
Lot nº: 07
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD13
II.2.4) Description des prestations:
L'office procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: L'assistance technique / Pondération: 5
Prix - Pondération: 45
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 131-322222

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 01
Intitulé:
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
14/10/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agence AXA de Gouvion-Saint-Cyr et Le Rai
Adresse postale: 97 rue de Bretagne
Ville: Alençon
Code NUTS: FRD13
Code postal: 61000
Pays: France
Adresse internet: http://www.orne-habitat.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 917 355.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 02
Intitulé:
Assurance des responsabilités et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
14/10/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 avenue Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79000
Pays: France
Adresse internet: http://www.orne-habitat.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 22 636.60 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 03
Intitulé:
Assurances des véhicules à moteur et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
14/10/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Assurances Pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse
Ville: Aire-sur-la-Lys
Code NUTS: FRE12
Code postal: 62921
Pays: France
Adresse internet: http://www.orne-habitat.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 028.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 04
Intitulé:
Assurance de la protection juridique et de la protection fonctionnelle des agents et élus
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
14/10/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Adresse postale: 141 avenue Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33
Code postal: 79000
Pays: France
Adresse internet: http://www.orne-habitat.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 6 350.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 05
Intitulé:
Assurance des mandataires et dirigeants sociaux
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
14/10/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agence AXA de Gouvion-Saint-Cyr et Le Rai
Adresse postale: 97 rue de Bretagne
Ville: Alençon
Code NUTS: FRD13
Code postal: 61000
Pays: France
Adresse internet: http://www.orne-habitat.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 305.90 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 06
Intitulé:
Assurance des prestations statutaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
14/10/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Ville: Vasselay
Code NUTS: FRB01
Code postal: 18110
Pays: France
Adresse internet: http://www.orne-habitat.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 63 605.46 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 07
Intitulé:
Assurance cyber risques
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
14/10/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75009
Pays: France
Adresse internet: http://www.orne-habitat.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 22 660.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Les marchés ont été signés par le directeur général de l'Office public de l'habitat de l'Orne le 13.11.2019. Ils sont consultables au siège d'Orne Habitat à Alençon dans le respect des secrets protégés par la loi.
Date de notification des marchés: 21.11.2019.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
Adresse internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

27/11/2019

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