Service de formation pour la mise en oeuvre d'actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières

Client : CPAM

Avis N° : AM-2248-0388

  • 22 - CPAM DES COTES D'ARMOR
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Directive : 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : CPAM des Côtes d'Armor, point(s) de contact : La CPAM des Côtes d'Armor, coordinatrice du groupement régional, 106 Boulevard Hoche, F - 22024 Saint-brieuc, Tél : +33 296759518, courriel : [email protected], Fax : +33 296759433
Code NUTS : FRH01
Code d'identification national : 77746131000024
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ameli.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://cnamts.achatpublic.com

I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Protection sociale
I.5) Activité principale : Protection Sociale.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Service de formation pour la mise en oeuvre d'actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (ARPIJ)
Numéro de référence : MS-2123
II.1.2) Code CPV principal : 80530000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Service de formation pour la mise en oeuvre d'actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (ARPIJ).

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 3284170.80 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : ARPIJ - département 22
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
80530000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH01
Lieu principal d'exécution : Côtes d'Armor
II.2.4) Description des prestations : Prestations de formation pour la mise en oeuvre d'actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (ARPIJ) - département des Côtes d'Armor.
Les prestations pourront prendre la forme de 3 types de modules de formation différents ("collectif" ou "collectif intermédiaire" ou "individuel")
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 70
Coût :
- Coût de la prestation / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : ARPIJ - Département du Finistère
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
80530000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Département du Finistère
II.2.4) Description des prestations : Prestations de formation pour la mise en oeuvre d'actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (ARPIJ) - département du Finistère.
Les prestations pourront prendre la forme de 3 types de modules de formation différents ("collectif" ou "collectif intermédiaire" ou "individuel").
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 70
Coût :
- Coût de la prestation / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : ARPIJ - Département Ille et Vilaine
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
80530000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution : département Ille et Vilaine
II.2.4) Description des prestations : Prestations de formation pour la mise en oeuvre d'actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (ARPIJ) - département Ille et Vilaine.
Les prestations pourront prendre la forme de 3 types de modules de formation différents ("collectif" ou "collectif intermédiaire" ou "individuel").
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 70
Coût :
- Coût de la prestation / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : ARPIJ - Département Morbihan
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
80530000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH04
Lieu principal d'exécution : département du Morbihan
II.2.4) Description des prestations : Prestations de formation pour la mise en oeuvre d'actions de remobilisation professionnelle pour des assurés sociaux en indemnités journalières (ARPIJ) - département du Morbihan.
Les prestations pourront prendre la forme de 3 types de modules de formation différents ("collectif" ou "collectif intermédiaire" ou "individuel").
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Valeur technique / Pondération : 70
Coût :
- Coût de la prestation / Pondération : 30
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous).
2. Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne :
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive.
3. Explication : Accord-cadre mono-attributaire alloti en application des articles R2123-1 alinéa 3, R2123-2 et de R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique.

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre : Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre.
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S075-201714

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE / DE LA CONCESSION

Marché n° : MS-2123-1
Lot n° : 1
Intitulé : Prestations ARPIJ pour le département des Côtes d'Armor
V.2) Attribution du marché / de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché / de la décision d'attribution de la concession : 30 septembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire / concessionnaire :
CLPS L'Enjeu Compétences, 16 avenue de la Croix Verte BP 55115, F - 35651 LE RHEU CEDEX, adresse internet : http://www.clps.net, code NUTS : FRH03
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché / du lot / de la concession (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot/de la concession : 1124232 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE / DE LA CONCESSION

Marché n° : MS-2123-2
Lot n° : 2
Intitulé : Prestations ARPIJ pour le département du Finistère
V.2) Attribution du marché / de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché / de la décision d'attribution de la concession : 30 septembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire / concessionnaire :
CLPS L'Enjeu Compétences, 16 avenue de la Croix Verte BP 55115, F - 35651 LE RHEU CEDEX, adresse internet : http://www.clps.net, code NUTS : FRH03
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché / du lot / de la concession (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot/de la concession : 1101410.80 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE / DE LA CONCESSION

Marché n° : MS-2123-3
Lot n° : 3
Intitulé : Prestations ARPIJ pour le département d'Ille-et-Vilaine
V.2) Attribution du marché / de la concession
V.2.1) Date de la conclusion du marché / de la décision d'attribution de la concession : 30 septembre 2022
V.2.2) Informations sur les offres :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire / concessionnaire :
CLPS L'Enjeu Compétences, 16 avenue de la Croix Verte, F - 35651 Le, adresse internet : http://www.clps.net, code NUTS : FRH03
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché / du lot / de la concession (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot/de la concession : 1058528 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : La procédure pour le lot 4 - Département du Morbihan est en cours.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de prise d'effet, fixée au 1er janvier 2023, et reconductible 3 fois pour une durée d'une année, soit un total de 4 ans maximum reconductions comprises.
Les critères d'analyse des offres ont fait l'objet de sous critères énoncés dans le règlement de la consultation et l'AAPC.
La valeur totale du marché correspondant aux valeurs totales des lots 1, 2 et 3.
S'agissant d'un accord-cadre à bon de commandes la valeur totale finale du marché est estimative.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Rennes, Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, BP 3127, F - 35031 Rennes cedex, Tél : +33 299653737, Fax : +33 299310615, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Référé contractuel pouvant être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis
d'attribution de l'accord-cadre.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal judiciaire de Rennes, Cité Judiciaire, 7 rue Pierre Abelard, BP 3127, F - 35031 Rennes cedex, Tél : +33 299653737, Fax : +33 299310615
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 novembre 2022

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