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Recrutement

Restauration et entretien des cours d'eau.

Client : CAPA Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien

Avis N° : AM-1913-0042

  • 20 - AJACCIO
  • Travaux Publics
  • Mise en ligne :

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Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Communauté d'agglomération du Pays ajaccien
24201005600073
18 rue Antoine Sollacaro, immeuble Alban
Ajaccio
20000
France
Téléphone: +33 495525304
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FRM01
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ca-ajaccien.corsica
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Restauration et entretien des cours d'eau
Numéro de référence: Ac18/035
II.1.2) Code CPV principal
77200000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le présent accord-cadre consiste notamment à effectuer: le débroussaillage, le faucardage, le trançonnage sur des arbres de gros diamètre menaçant de tomber, l'élagage partiel des arbres déstabilisés, la coupe en têtard, le traitement des chablis, le billonnage des arbres abattus, l'ensterrage des billons sur les parcelles riveraines et/ou hors zone inondable, la gestion sélective des embâcles (maintien ou enlèvement), la gestion des rémanents (broyage, décomposition naturelle, évacuation) l'enlèvement et l'évacuation des dépôts sauvages. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 2 000,00 EUR.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 72 776.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
77200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM01
II.2.4) Description des prestations:
Le présent accord-cadre consiste notamment à effectuer: le débroussaillage, le faucardage, le trançonnage sur des arbres de gros diamètre menaçant de tomber, l'élagage partiel des arbres déstabilisés, la coupe en têtard, le traitement des chablis, le billonnage des arbres abattus, l'ensterrage des billons sur les parcelles riveraines et/ou hors zone inondable, la gestion sélective des embâcles (maintien ou enlèvement), la gestion des rémanents (broyage, décomposition naturelle, évacuation) l'enlèvement et l'évacuation des dépôts sauvages. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction): minimum HT 2 000,00 EUR.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 217-496360

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
05/02/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Sylvatica
4 rue Félicien Marchi
Sartène
20100
France
Code NUTS: FRM
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 72 776.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
La valeur indiquée correspond au montant proposé par le candidat dans son DQE. Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 2 000 EUR HT par an et maximum de 400 000 EUR HT par an. Durée: 1 an reconductible 3 fois 1 an. Notification de l'accord-cadre: 5.3.2019.
* Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au concerné.
* Conformément à l'article R. 551-7 du code de la justice administrative, un référé contractuel peut être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
Bastia
20407
France
Téléphone: +33 495328866
Courriel: [email protected]
Fax: +33 495323855
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales boulevard Paul Peytral
Marseille Cedex
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

13/03/2019

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