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Renouvellement des marchés d'assurances d'HABITAT 08.

Client : Habitat 08

Avis N° : AM-2005-0956

  • 08 - CHARLEVILLE MEZIERES
  • Services
  • Mise en ligne :

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23/01/2020 S16 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
- I. - II. - IV. - V. - VI.
France-Charleville-Mezières: Services financiers et d'assurance
2020/S 016-034268
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Hâbitat 08
Adresse postale: 22-24 avenue des Martyrs de la Résistance
Ville: Charleville-Mezières
Code NUTS: FRF21
Code postal: 08008
Pays: France
Courriel: [email protected]
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.habitat08.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Logement et développement collectif
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Renouvellement des marchés d'assurances d'Habitat 08
Numéro de référence: Marchés d'assurances
II.1.2) Code CPV principal
66000000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Renouvellement des marchés d'assurances d'Habitat 08.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 185 507.24 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Lot 1: multirisque du patrimoine et locataires non assurés
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66000000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF21
II.2.4) Description des prestations:
Multirisque du patrimoine et locataires non assurés.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 138-340108

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Multirisque du patrimoine et locataires non assurés
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
24/12/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SA SMA
Adresse postale: 266 bd. Clémenceau
Ville: Marcq-en-Baroeul
Code NUTS: FRE11
Code postal: 59846
Pays: France
Adresse internet: http://www.smabtp.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 185 507.24 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-champagne
Code postal: 51000
Pays: France
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat — conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

20/01/2020

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