Remplacement de 3 ascenseurs de la résidence Noirettes-3

Client : Est Métropole Habitat

Avis N° : AM-2226-0682

  • 69 - Vaulx-en-Velin
  • Travaux de bâtiment
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EST METROPOLE HABITAT - 53 Avenue Paul KRUGER 69100 VILLEURBANNE

Objet du marché : Travaux pour le remplacement de 3 ascenseurs de la résidence NOIRETTES 3
20-21-22- Chemin de la Ferme à VAULX-EN-VELIN

Tranche Ferme : 22 Chemin de la Ferme 69120 Vaulx-en-Velin
Tranche Optionnelle 1 : 21 Chemin de la Ferme 69120 Vaulx-en-Velin
Tranche Optionnelle 2 : 20 Chemin de la Ferme 69120 Vaulx-en-Velin
Type de procédure : Procédure adaptée en application du Code de la Commande Publique :

L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4
Dans ce cadre, une négociation pourra être engagée avec les candidats mieux-disants, tels qu'ils ressortiront de la première analyse des offres.
L'acheteur se réserve néanmoins la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Cette négociation portera notamment sur les aspects qualitatifs et / ou financiers de l'offre du candidat. Elle pourra se dérouler par phases successives par application des critères d'attribution fixés au présent règlement de la consultation.
La négociation se déroulera soit sous forme écrite par échange de courriels, soit sous forme d'une rencontre dans les locaux d'Est Métropole Habitat.
Dans ce dernier cas, une convocation, par mail, sera adressée aux candidats admis à la négociation leur précisant la date, l'heure, la durée et le lieu de la rencontre.
La ou les personnes en charge de la négociation devra(ont) être en mesure de justifier du pouvoir d'engager la société qu'elle(s) représente(nt).
Cette négociation portera notamment sur les aspects qualitatifs et / ou financiers de l'offre du candidat. Elle pourra se dérouler par phases successives par application des critères d'attribution fixés au présent règlement de la consultation.
La négociation se déroulera soit sous forme écrite par échange de courriels, soit sous forme d'une rencontre dans les locaux d'Est Métropole Habitat.
Dans ce dernier cas, une convocation, par mail, sera adressée aux candidats admis à la négociation leur précisant la date, l'heure, la durée et le lieu de la rencontre.
La ou les personnes en charge de la négociation devra(ont) être en mesure de justifier du pouvoir d'engager la société qu'elle(s) représente(nt).
Attribution du marché : N00017 : Travaux pour le remplacement de 3 ascenseurs de la résidence NOIRETTES 3
20 - 21 - 22 - Chemin de la Ferme à VAULX-EN-VELIN 69120
Titulaire du marché : KONE

Date d'attribution : 11 avril 2022

Montant du marché ou niveau des offres : 314 517.00euro(s) HT

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : A. Tribunal compétent pour
obtenir les renseignements relatifs aux voies de recours
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements concernant l'introduction de recours
adresseront leur demande auprès du Tribunal administratif de LYON sis 184 rue Duguesclin, 69003
Lyon (Tél. : 04 78 14 10 10 / Télécopie : 04 78 14 10 65 / Courriel : [email protected]).
B. Précisions concernant les voies de recours
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (ci-après CJA), peuvent être formés
devant la juridiction visée ci-dessus :
un référé précontractuel, en application des articles L. 551-1 s. et R.551-1 s. du CJA, et ce, avant
la conclusion du contrat ;
un référé contractuel, en application des articles L. 551-13 s. et R. 551-7 s. du CJA, et ce une fois
le contrat conclu et au plus tard le 31ème jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union
européenne de l'avis d'attribution du contrat ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre suivant
la notification de la conclusion du contrat ;
un recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, dans les conditions fixées par
la décision rendue par le Conseil d'Etat le 4 avril 2014 dite Département du Tarn-et-Garonne (req.
n°358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les
modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/06/2022

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