MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Régimes de frais de santé et de prévoyance des personnels de statut FPT et de droit privé de l'OPH Habitat Drouais.

Client : Habitat Drouais

Avis N° : AM-1951-0873

  • 28 - DREUX
  • Services
  • Mise en ligne :

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : WEB

12/12/2019 S240 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
- I. - II. - IV. - V. - V. - VI.
France-Dreux: Services d'assurance maladie
2019/S 240-589742
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: OPH Habitat Drouais
Numéro national d'identification: 39344888100028
Ville: Dreux
Code NUTS: FRB02
Code postal: 28100
Pays: France
Point(s) de contact:
Sylvie Poiret
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 10237386012
Fax: +33 10237641983
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.habitat-drouais.fr/
Adresse du profil d’acheteur: www.marches-securises.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPH HLM
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Régimes de frais de santé et de prévoyance des personnels de statut FPT et de droit privé de l'OPH Habitat Drouais
Numéro de référence: 2019-FCS-0037
II.1.2) Code CPV principal
66512200
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l’assurance la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de l’assurance «frais de santé» et «prévoyance» des agents de statut FPT et des salariés de droit privé du pouvoir adjudicateur.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 804 885.98 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance frais de santé des personnels de statut FPT (volet 1) et de droit privé (volet 2)
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512200
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la sécurité sociale (selon les règles applicables soit par le régime général, soit par le régime local) aux agents sous statut FPT et aux salariés de l’OPH Habitat Drouais, à leur conjoint, concubin ou bénéficiaire d'un PACS ou à leurs enfants à charge, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après, et au maximum dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir en complément de celles versées par le régime social de base.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (éléments technico juridiques) / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Respect du CCTP (réserves…) / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 55 %
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance frais de santé des personnels de statut FPT (volet 1) et de droit privé (volet 2)
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512200
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB02
II.2.4) Description des prestations:
Le présent marché a pour objet d'accorder une indemnisation complémentaire aux prestations versées par le régime de base de la sécurité sociale (selon les règles applicables soit par le régime général, soit par le régime local) aux agents sous statut FPT et aux salariés de l’OPH Habitat Drouais, à leur conjoint, concubin ou bénéficiaire d'un PACS ou à leurs enfants à charge, lorsque leur état de santé les amène à engager des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation, et ce dans la limite des montants de garanties fixés dans les tableaux ci-après, et au maximum dans celle des frais réellement engagés par les bénéficiaires. Les prestations ainsi définies sont réputées intervenir en complément de celles versées par le régime social de base.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (éléments technico juridiques) / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Respect du CCTP (réserves…) / Pondération: 15 %
Prix - Pondération: 55 %
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 199-483858

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-72
Lot nº: 1
Intitulé:
Assurance frais de santé des personnels de statut FPT (volet 1) et de droit privé (volet 2)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
26/11/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Groupe VYV
Numéro national d'identification: 53266183200024
Adresse postale: Tour Montparnasse, 33 avenue du Maine
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75755
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Harmonie Mutuelle
Adresse postale: 143 rue Blomet
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 542 985.98 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-71
Lot nº: 2
Intitulé:
Assurance prévoyance des personnels de statut FPT (volet 1) et de droit privé (volet 2)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
26/11/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Collecteam
Numéro national d'identification: 42209281700028
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne
Ville: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code NUTS: FRB06
Code postal: 45380
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Allianz Vie
Numéro national d'identification: 34023496207046
Adresse postale: 1 cours Michelet
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR105
Code postal: 92076
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 261 900.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
Les montants indiqués consistent dans l'application des tarifs ci-dessous sur la durée maximum du marché:
— lot 1 — tarif adulte 2.19 % du PMSS et tarif enfants: 0,80 % du PMSS pour une population estimée à 122 adultes et 79 enfants,
— lot 2 — 1,50 % de la masse salariale estimée sur la durée maximal du marché.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France
Téléphone: +33 10238775900
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: OPH Habitat Drouais
Adresse postale: 32 avenue Kennedy
Ville: Dreux
Code postal: 28100
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 10237386012
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

10/12/2019

Appels d'offres similaires

Les AO Assurance Eure-et-Loir Les AO Assurance Centre-Val de Loire

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message