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Régimes d'assurance de garanties de prévoyance à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de droit privé et à adhésion facultative pour le personnel de la FPT.

Client : Montluçon Habitat

Avis N° : AM-1951-0545

  • 03 - MONTLUCON
  • Services
  • Mise en ligne :

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10/12/2019 S238 Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte
- I. - II. - IV. - V. - V. - VI.
France-Montluçon: Services d'assurances accidents et maladie
2019/S 238-584651
Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel: Montluçon habitat
Numéro national d'identification: 27030004900029
Adresse postale: 2 quai Louis Blanc
Ville: Montluçon
Code NUTS: FRK11
Code postal: 03100
Pays: France
Point(s) de contact:
Madame Fringuet
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 687340282
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.montlucon-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: www.centreofficielles.com

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public industriel et commercial
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Régimes d’assurance de garanties de prévoyance à adhésion obligatoire pour le personnel salarié de droit privé et à adhésion facultative pour le personnel de la FPT
Numéro de référence: 201909
II.1.2) Code CPV principal
66512000
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Mise en place des régimes d’assurance de garanties de prévoyance à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel salarié de droit privé (lot 1), et à adhésion facultative pour le personnel relevant de la fonction publique territoriale (lot 2).

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 274 304.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Contrat de garanties complémentaires «santé» à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé.
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11
II.2.4) Description des prestations:
Mise en place des régimes d’assurance de garanties de prévoyance à adhésion obligatoire pour l’ensemble du personnel salarié de droit privé (lot 1).
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Se reporter aux documents de la consultation.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Contrat de garanties complémentaires «santé» a adhésion facultative pour le personnel relevant du statut de la FTP
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66512000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK11
II.2.4) Description des prestations:
Contrat de garantie complémentaires «santé» à adhésion facultative pour le personnel relevant de la fonction publique territoriale (lot 2).
II.2.5) Critères d’attribution
Prix
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Se reporter aux documents de la consultation.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 192-466723

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
Contrat de garanties complémentaires «santé» à adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
02/12/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Collecteam
Ville: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code NUTS: FRB06
Code postal: 45380
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Allianz
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR105
Code postal: 92076
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 110 304.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2
Lot nº: 2
Intitulé:
Contrat de garanties complémentaires «santé» à adhésion facultative pour le personnel relevant du statut de la FTP
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
02/12/2019
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Collecteam
Ville: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code NUTS: FRB06
Code postal: 45380
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Allianz
Ville: Paris La Défense
Code NUTS: FR105
Code postal: 92076
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 164 000.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 01
Code postal: 63000
Pays: France
Téléphone: +33 473246100
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service du Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6, cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: [email protected]
Téléphone: +33 473146100
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

06/12/2019

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