MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
Certeurope : commandez votre certicat RGS*** en ligne

Régime de prévoyance et frais de santé pour l'ensemble du personnel IEED VEDECOM

Client : Institut Vedecom

Avis N° : AM-1931-0597

  • 77 - VEDECOM
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : MOL

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : VEDECOM, 23 bis allée des Marronniers, F - 78000 Versailles, Tél : +33 763108551, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR103
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.vedecom.fr/
Adresse du profil d'acheteur : http://Marcheonline.com

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : FONDATION ITE
I.5) Activité principale : Autre : ITE.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : REGIME DE PREVOYANCE ET FRAIS DE SANTE POUR L'ENSEMBLE DU PERSONNEL IEED VEDECOM
II.1.2) Code CPV principal : 66510000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation du marché a pour objet le renouvellement des régimes de Prévoyance et Frais de santé pour l'ensemble du personnel de droit privé de l'institut VEDECOM à effet du 01/01/2020.

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) :
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Régime de Prévoyance collectif obligatoire pour l'ensemble du personnel
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : Vedecom - Mobilab
II.2.4) Description des prestations : Le personnel du Titulaire devra avoir une réelle compétence et expérience dans le domaine de prévoyance. Il devra garantir à l'ensemble des salariés de la Fondation IEED VEDECOM dans les conditions définies ci-après :
-Le montant des cotisations doit être déterminé selon la population à affilier
Comme décrit dans L'article 9.3 du RC, le montant des cotisations sera comparé entre les différents candidats sur la base de la simulation de commande suivante :
L'organisme complémentaire doit exprimer le montant mensuel de la cotisation pourcentage du salaire annuel brut tranche A et Tranche B tél que définit à l'ANNEXE 2 « Financière cotisations Prév et Santé » et devra précisez la répartition des taxes et chargement (apport, assureur, gestion).
L'organisme complémentaire devra proposer sa tarification à l'aide des tableaux de l'annexe 2 et à compléter dans l'acte d'engagement).
Il est demandé à l'assureur un maintien des taux de cotisations jusqu'au 31/12/2021 (2 ans).
Actuellement IEED VEDECOM cotise à hauteur de 1.50 % TA et 1.30 % TB pour l'ensemble du personnel.
-L'assureur prend en compte l'exonération des cotisations à minima à l'identique que celle prévue dans le contrat de Prévoyance actuellement en place.
-Le titulaire du marché assure un suivi des évolutions réglementaires qui pourraient intervenir dans le domaine des contrats collectifs obligatoire et fait évoluer les garanties proposées en conséquence.
Ces évolutions pourront faire l'objet d'un avenant.
-Les garanties figurant dans le tableau en annexe sont indiquées en pourcentage du Salaire annuel Brut.
Les garanties sont fixes durant toute la durée du marché sauf évolutions législatives ou réglementaires.
La proposition faite par l'organisme complémentaire sera égale aux garanties indiquées dans le tableau figurant en ANNEXE 3 « CDC Prév et Santé ». Il s'agit d'un régime de Base unique.
L'assureur devra faire 3 propositions complémentaires dont une proposition libre (proposition 3), comme évoqué dans le cahier des charges.
Proposition 1 : Cotisations identique au régime actuel, faire évoluer certaines garanties :
- Allocations obsèques
- Majoration par enfant à charge et/ou Option capital minoré + rente éducation
Proposition 2 : Cotisations TA identique, faire évoluer les garanties en affectant l'évolution sur la TB
La variante proposée ne pourra être inférieure au régime actuel (sauf franchise Incapacité) au niveau des prestations. L'organisme devra rédiger une note afin d'expliquer sa proposition 3.
-Les dispositions propres à la cessation et aux maintiens des garanties sont celles à minima prévues dans les ANNEXE 4 et 5 du contrats Prévoyance actuellement mis en place auprès de GENERALI et du minimum légal (portabilité, loi evin...).
-L'organisme est tenu de présenter à la Fondation au plus tard au 31/08/N (article 15 de la loi N°89-1009 du 31 décembre 1989) :
- un rapport de résultat de l'année écoulée N-1
Ce rapport de résultat devra comporter notamment :
- une étude démographique
- l'évolution des cotisations / sinistres
- Le détail de la sinistralité par poste (DC, incapacité, invalidité)
- Le détail des provisions mathématiques (PMGD, PSAP...) y compris par poste
- analyse de l'équilibre du résultat par année
- Listes des sinistres en cours
- le détail des chargements par risque

Il existera une mutualisation entre les sections de gestion « actifs, suspension de contrat de travail et rupture de contrat de travail. »
Il est demandé à l'assureur également de présenter un compte de résultats avec mutualisation des régimes Prévoyance et Frais de Santé (compte global).
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- La structure d'assurance / Pondération : 2
- La qualité de gestion / Pondération : 30
- Variantes / Pondération : 4
- Prestations annexes (assistance, service, prévention) / Pondération : 4
Coût :
- Le rapport entre la qualité des garanties et le tarif / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le Titulaire s'engage à pouvoir mettre en place à la demande du Pouvoir Adjudicateur des moyens supplémentaires pour des manifestations ou situations exceptionnelles. Ces demandes devront être faites au Titulaire au moins 48 heures à l'avance.
Les prix de ces prestations hors forfait, sont calculés sur la base des prix et taux horaire qui figurent dans le Bordereau des prix unitaires ou sur devis acceptés au choix de VEDECOM.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : REGIME FRAIS DE SANTE
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66510000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR103
Lieu principal d'exécution : VEDECOM MOBILAB
II.2.4) Description des prestations : Le régime de complémentaire santé prévue dans le présent CCTP est destiné à garantir l'ensemble des salariés de la Fondation IEED VEDECOM dans les conditions définies ci-après.
Les personnes garanties au titre du régime complémentaire sont définies à l'article 2 de l'ANNEXE 8 du présent CCP intitulé « VEDECOM - GENERALI DUE Frais de santé ».
Le montant des cotisations doit être déterminé selon la population à affilier. A cet effet, la Fondation IEED VEDECOM intègre en ANNEXE 1 du présent CCP un document comportant les données démographiques de la population potentiellement concernée.
Comme décrit dans L'article 9.3 du RC, le montant des cotisations sera comparé entre les différents candidats sur la base de la simulation de commande suivante :
L'organisme complémentaire doit exprimer le montant mensuel de la cotisation en euros et en pourcentage du PMSS tél que définit à l'ANNEXE 2 Financière cotisations Prév et santé et devra précisez la répartition des taxes et chargement (apport, assureur, gestion).
L'organisme complémentaire doit préciser s'il propose des réductions liées au nombre d'ayants droit.
L'organisme complémentaire devra proposer sa tarification à l'aide des tableaux transmis (à compléter dans l'acte d'engagement).
Il est demandé à l'assureur un maintien des taux de cotisations (hors évolution du PMSS) jusqu'au 31/12/2021 (2 ans).
L'assureur prend en compte l'exonération des cotisations à minima à l'identique que celle prévue dans le contrat actuellement en place auprès de GENERALI .
Le titulaire du marché assure un suivi des évolutions réglementaires qui pourraient intervenir dans le domaine des contrats responsables et solidaire et faire évoluer les garanties proposées en conséquence.
L'organisme devra mettre à jour les garanties concernées par la nouvelle réglementation et les faire évoluer en conséquence du « 100 % santé ».
Les garanties sont fixes durant toute la durée du marché sauf évolutions législatives ou réglementaires.
La proposition faite par l'organisme complémentaire sera égale aux garanties indiquées dans le tableau figurant en ANNEXE 3. Il s'agit d'un régime de Base + 2 options et de faire une proposition libre base +1 ou 2 options. La variante proposée ne pourra être inférieur au régime actuel en terme de prestations.
Les dispositions propres à la cessation et aux maintiens des garanties sont celles à minima prévues dans l'ANNEXE 9 « Contrat et avenant FSS » du contrats Frais de santé actuellement mis en place auprès de GENERALI et du minimum légal (portabilité, loi evin...).
L'organisme est tenu de présenter à la Fondation au plus tard au 31/08/2019 :
- un rapport de résultat de l'année écoulée N-1
Ce rapport de résultat devra comporter notamment :
- une étude démographique
- l'évolution de la consommation mensuelle par type (adhérents, conjoint, enfant) et catégories de bénéficiaires,
- la répartition de la consommation par poste et par niveau de garanties (base, options)
- les taux de couverture par postes
- analyse de l'équilibre du résultat par année
- une fonction de répartition sur les principaux postes
- le calcul détaillé des provisions pour sinistre à payer
- le Détail des chargements

Il existera une mutualisation entre les sections de gestion « actifs, suspension de contrat de travail et rupture de contrat de travail. »
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- La structure d'assurance / Pondération : 2
- Qualité de gestion / Pondération : 30
- Variantes / Pondération : 4
- Prestations annexes (assistance, services, préventions...) / Pondération : 4
Coût :
- Rapport entre la qualité des garanties et le tarifs / Pondération : 60
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : Le Titulaire s'engage à pouvoir mettre en place à la demande du Pouvoir Adjudicateur des moyens supplémentaires pour des manifestations ou situations exceptionnelles. Ces demandes devront être faites au Titulaire au moins 48 heures à l'avance.
Les prix de ces prestations hors forfait, sont calculés sur la base des prix et taux horaire qui figurent dans le Bordereau des prix unitaires ou sur devis acceptés au choix de VEDECOM.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Un accord-cadre a été mise en place.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1
Intitulé : Régime de Prévoyance collectif obligatoire pour l'ensemble du personnel
Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 2
Intitulé : Régime Frais de Santé collectif obligatoire pour l'ensemble du personnel
Un marché/lot est attribué : non.
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : Ce marché est déclaré sans suite pour chacun de ces lots suite à une erreur matérielle lors de l'envoi de la publicité et de cette consultation. Un nouvel avis et une nouvelle consultation pour ces prestations seront publiées cette semaine.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande Instance de Versailles, 5 rue carnot, F - 78000 Versailles, Tél : +33 139073907, adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/versailles
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis
d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la
publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la
validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisible
assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 juillet 2019

Appels d'offres similaires

Les AO Assurance Seine-et-Marne Les AO Assurance Île-de-France

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message

"En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt."

OK

En savoir plus