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Rectorat-Nancy-Metz-Daf-2018-Assurances.

Client : Rectorat de l'Académie de Nancy

Avis N° : AM-1922-0811

  • 54 - NANCY
  • Services
  • Mise en ligne :

Accéder à tous les avis émis pour cette consultation Source : JOUE

Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Legal Basis:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Rectorat Nancy-Metz
17540430000014
2 rue Philippe de Gueldres
Nancy
54000
France
Point(s) de contact:
Rectorat de Nancy-Metz division des affaires financières — Bureau académique de l'achat public (DAF5), 2 rue Philippe de Gueldres, 54035 Nancy Cedex
Téléphone: +33 383862333
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2) Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) Activité principale
Éducation
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
Rectorat-Nancy-Metz-Daf-2018-Assurances
Numéro de référence: RECTORAT-NANCY-METZ-DAF-2018-ASSURANCES
II.1.2) Code CPV principal
66513200 - SB01 - SB01
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
Souscription d'un programme d'assurance construction en 3 lots — tous risques chantier, responsabilité civile maître d'ouvrage et dommages ouvrage & contrat collectif de responsabilité décennale — relatif aux travaux de restructuration des locaux de l'Ancienne école des mines pour le relogement des services académiques nancéiens.

II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 191 474.00 EUR
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance Tous risques chantier (TRC)
Lot nº: 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66513200
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:
Nancy: Ancienne école des mines — secteur de Saurupt.
II.2.4) Description des prestations:
Les garanties s'exercent pendant la durée des travaux augmentée d'une durée maximum de 12 mois après la date de réception, au titre de l'opération de travaux pour une programmation de 25 176 121,23 EUR TTC. Les garanties couvrent le maître d'ouvrage, le représentant du maître d'ouvrage, les intervenants à l'acte de construire présents sur le chantier.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité: Conformité au cahier des charges (CCP) et annexes / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité: procédure de gestion / Pondération: 25
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Lot 1: les candidats devront obligatoirement répondre à l'offre de base, à la solution alternative 1 et à la prestation supplémentaire éventuelle.
1) Solution alternative 1: franchise tous risques chantier 30 000 EUR par sinistre, prestation supplémentaire éventuelle 1: pertes financières anticipées. Se référer au CCP no 1.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurance Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO)
Lot nº: 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:
Nancy: anciens locaux de l'école des mines — secteur de Saurupt.
II.2.4) Description des prestations:
Les garanties s'exercent pendant la durée des travaux augmentée d'une durée maximum de 12 mois, suivie d'une garantie subséquente de 5 ans, au titre de l'opération de travaux pour une programmation de 25 176 121,23 EUR TTC.
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité: conformité au cahier des charges (CCP) et annexes / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité: procédure de gestion / Pondération: 25
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
Assurances Dommages-ouvrage (DO) & Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
Lot nº: 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31
Lieu principal d'exécution:
Nancy: ancien école des mines — secteur de Saurupt.
II.2.4) Description des prestations:
Les garanties s'exercent pendant une durée de 10 ans à compter de la date de réception des travaux (se référer au CCP du lot 3): à garantie des dommages causés à l'ouvrage, permettant à l'assuré de satisfaire à l'obligation d'assurance instituée par la loi no 78-12 du 4.1.1978 et ses décrets d'application.
B) Responsabilité décennale complémentaire des intervenants à l'acte de construire (n'intervenant exclusivement que pour les garanties obligatoires).
II.2.5) Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité: conformité au cahier des charges (CCP) et annexes / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Qualité: procédure de gestion / Pondération: 25
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 110-250881

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché

Marché nº: RECTORAT-NANCY-METZ-DAF-2018-ASSURANCES
Lot nº: 1
Intitulé:
Assurance Tous risques chantier (TRC)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
31/10/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Gras Savoye Berger Simon
39918244300040
5 entrée Serpenoise
Metz
57041
France
Code NUTS: FRF33
Adresse internet: http://www.grassavoye.fr/espace-client-20094.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
HDI global SE
47891388200013
Tour Opus, 12 la Défense 9, 77 esplanade du Général de Gaulle
Paris la Défense
92081
France
Code NUTS: FR1
Adresse internet: https://www.hdi.global/fr/fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 32 131.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: RECTORAT-NANCY-METZ-DAF-2018-ASSURANCES
Lot nº: 2
Intitulé:
Assurance Responsabilité civile maître d'ouvrage (RCMO)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
31/10/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SIACI Saint-Honoré SA
57205993900122
39 rue Mstislav Rostropovitch
Paris
75815
France
Code NUTS: FR1
Adresse internet: https://www.s2hgroup.com/fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Liberty mutual insurance Europe limited
40877461000039
5 boulevard de la Madeleine
Paris
75001
France
Code NUTS: FR1
Adresse internet: https://www.pagesjaunes.fr/pros/07829833
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 5 874.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché

Marché nº: RECTORAT-NANCY-METZ-DAF-2018-ASSURANCES
Lot nº: 3
Intitulé:
Assurances Dommages-ouvrage (DO) & Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché:
12/11/2018
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Axa France Iard
72205746001971
313 terrasses de L'Arche
Nanterre
92727
France
Code NUTS: FR10
Adresse internet: https://www.axa.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Cabinet Hinault Jean
44921167100028
11 bis av Boufflers
Nancy
54000
France
Téléphone: +33 383401823
Code NUTS: FRF31
Adresse internet: https://agence.axa.fr/lorraine/meurthe-et-moselle/nancy/hinault-jean-claude
Le titulaire est une PME: non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 153 468.00 EUR
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nancy — greffe du tribunal
5 place de la Carrière, CO no 20038
Nancy Cedex
54036
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: [email protected]
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Nancy — greffe du tribunal
5 place de la Carrière, CO no 20038
Nancy Cedex
54036
France
Téléphone: +33 383174343
Courriel: [email protected]
Fax: +33 383174350
Adresse internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:

20/05/2019

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