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Réalisation et exploitation d'espaces commerciaux

Client : CHU hôpitaux de Rouen

Avis N° : AM-2008-0006

  • 76 - Rouen
  • Services
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses : CHU de Rouen (établissement support du GHT Rouen Coeur de Seine)
1 rue de Germont, F - 76031 Rouen Cedex
Courriel : [email protected]
Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur :
http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Santé.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : CONCESSION RELATIVE A LA REALISATION ET L'EXPLOITATION D'ESPACES COMMERCIAUX
Numéro de référence : CONCESSION_CAFETERIA
II.1.2) Code CPV principal : 55330000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : La consultation est lancée en application de l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 et du décret n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relatifs aux contrats de concession. Le CHU de Rouen souhaite déléguer à un concessionnaire la valorisation et l'exploitation des espaces cafétérias-restauration rapide et points presse librairie cadeaux (lot 1), ainsi que de distributeurs automatiques de boissons, denrées alimentaires et confiseries pour le CHU de Rouen et les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine (lot 2) à destination du personnel, des patients et des visiteurs. La gestion du service est assurée par le Concessionnaire à ses risques et périls. La rémunération du concessionnaire proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge, déduction faite d'une redevance annuelle.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) :
4 494 000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Exploitation de cafeterias restauration rapide, de points presse librairie cadeaux pour le CHU de Rouen
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55330000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD22
II.2.4) Description des prestations : Exploitation de cafeterias restauration rapide, de points presse librairie cadeaux pour le CHU de Rouen
Chaque lot est conclu pour une durée de 7 ans à compter du 1er novembre 2019
La valeur estimée de chaque lot a été calculée à partir des chiffres d'affaires réalisés par le délégataire actuel de 2011 à 2018.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Offre commerciale et innovation
Aménagement des locaux
Redevance pour occupation domaniale
Développement durable
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 84
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Exploitation de distributeurs automatiques de boissons, denrées alimentaires et confiseries pour le CHU de Rouen et les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
55400000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD22
II.2.4) Description des prestations : Exploitation de distributeurs automatiques de boissons, denrées alimentaires et confiseries pour le CHU de Rouen et les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine
Chaque lot est conclu pour une durée de 7 ans à compter du 1er novembre 2019
La valeur estimée de chaque lot a été calculée à partir des chiffres d'affaires réalisés par le délégataire actuel de 2011 à 2018.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Offre commerciale et innovation
Redevance pour occupation domaniale
Développement durable
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 84
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S024-054059 - Date de publication : 04 février 2019

SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Lot n° : 1
Intitulé : Exploitation des espaces cafétérias-restauration rapide et points presse librairie cadeaux
Une concession/lot est attribué(e) : oui.
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 29 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 5
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
LAGARDERE TRAVEL RETAIL, 55 RUE DEGUINGAND, F - 92689 LEVALLOIS PERRET, adresse internet : http://www.lagardere-tr.fr/fr/, code NUTS : FR105
Le concessionnaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Valeur totale de la concession/du lot : 400 000
SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION

Lot n° : 2
Intitulé : Exploitation de distributeurs automatiques de boissons, denrées alimentaires et confiseries pour le CHU de Rouen et les établissements membres du GHT Rouen Coeur de Seine.
Une concession/lot est attribué(e) : oui.
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 29 janvier 2020
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 9
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
IVS FRANCE, 3 rue G. MELIES, F - 95240 CORMEILLES, adresse internet : http://www.ivsfrance.com, code NUTS : FR107
Le concessionnaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Valeur totale de la concession/du lot : 2 420 000
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : LOT 1 : taux de redevance minimum garanti 400 000 euro(s) HT
LOT 2 : taux de redevance minimum garanti 242 000 euro(s) HT
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 Avenue Gustave Flaubert, F - 76000 Rouen
Tél : +33 232081270
Courriel : [email protected]
Fax : +33 2232081271
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à
L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du
CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement
des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014,
Département du Tarn et Garonne.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Rouen
53 Avenue Gustave Flaubert, F - 76000 Rouen
Tél : +33 232081270
Courriel : [email protected]
Fax : +33 2232081271
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
06 février 2020

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