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Réalisation de diagnostics immobiliers

Client : OPH Perpignan Méditerranée

Avis N° : AM-2125-0012

  • 66 - OPH PERPIGNAN MEDITERRANEE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Mise en ligne :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

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AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : OPH Perpignan Méditerranée, Centre Del Mon 35 Boulevard Saint-Assiscle CS 90349, F - 66863 Perpignan cedex, Tél : +33 468662987, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRJ15
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.oph-perpignan.com
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5) Activité principale : Autre : Logements et développement collectifs.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Réalisation de diagnostics immobiliers pour le parc immobilier de l'OPH Perpignan Méditerranée.
Numéro de référence : 21S0002
II.1.2) Code CPV principal : 71314300
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Réalisation de diagnostics immobiliers pour le parc immobilier de l'OPH Perpignan

II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 600000 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71314300
71317000
90714000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRJ15
Lieu principal d'exécution : Perpignan et son agglomération
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de diagnostics immobiliers pour le parc immobilier de l'OPH Perpignan Méditerranée.
Méditerranée: Prestation Principale à prix unitaires et à bons de commande avec un minimum annuel de 1 000,00 euro(s) HT de commande et un maximum annuel de 200 000,00 euro(s) HT de commande (soit un minimum de 3 000,00 euro(s) HT et un maximum de 600 000,00 euro(s) HT de commande sur la durée maximale du marché de 3 ans) et prestation secondaire à prix forfaitaire (parc de logement prédéterminé).
II.2.5) Critères d'attribution :
Critère(s) de qualité :
- Moyen affectés à la mission / Pondération : 5
- Organisation de la mission / Pondération : 12
- Référence équivalentes récentes / Pondération : 3
Prix - Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 12 Mois, soit une durée maximale de 36 Mois.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché :
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S017-039097

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 21S0002
Lot n° : 01
Intitulé : Réalisation de diagnostics immobiliers pour le parc immobilier de l'OPH Perpignan Méditerranée
Un marché/lot est attribué : oui.
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché : 27 avril 2021
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du titulaire :
Dekra, 34-36 rue Alphonse Pluchet, F - 92227 BAGNEUX, adresse internet : https://www.dekra-diagnostic.fr, code NUTS : FRJ15
Le titulaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) :
Valeur totale du marché/du lot : 600000 euros
V.2.5) Information sur la sous-traitance :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER, 6, Rue Pitot, F - 34063 MONTPELLIER Cedex, Tél : +33 467548100, courriel : [email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A- Référé précontractuel : avant la signature du contrat
dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative)
B - Recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont
détachables : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré
(article R.421-1 du code de justice administrative)
C - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être
exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative.
D - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du
contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
04 juin 2021

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