Réalisation de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb suite état des lieux et pour les opérations de travaux

France: Services immobiliers
Réalisation de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb suite état des lieux et
pour les opérations de travaux
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: NOV'HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Réalisation de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb suite état des lieux et pour les
opérations de travaux
Description: Réalisation de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb suite état des lieux et pour les
opérations de travaux
Identifiant de la procédure: 14978717-c241-4bea-8607-782b32b3ac8a
Avis précédent: d11f4be1-0330-418e-9d8d-9a3d39d07f18-03

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 70000000 Services immobiliers
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Diagnostics remise en location DRL
Description: Diagnostics remise en location DRL
Identifiant interne: LOT-0001
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 70000000 Services immobiliers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Marché reconductible 3 fois 1 an
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 60%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé
précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article précité.
Organisation qui signe le marché: NOV'HABITAT
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Diagnostics travaux programmés DTP
Description: Diagnostics travaux programmés DTP
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 70000000 Services immobiliers
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: CHALONS EN CHAMPAGNE
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2025
Date de fin de durée: 30/06/2026
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires: Marché reconductible 3 fois 1 an
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix 60%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique 40%
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé
précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du
contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais
prévus à l'article précité.
Organisation qui signe le marché: NOV'HABITAT
6 Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 200 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres: 1 200 000 Euro
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
Valeur réestimée de l'accord-cadre: 800 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS INGEDIAG
Offre:
Identifiant de l'offre: ENTREPRISE INGEDIAG
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 769 348 Euro
L'offre a été classée: oui
L'offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-048, 2025-049
Titre: Réalisation de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb suite état des lieux et pour les
opérations de travaux. Lot 01 - Diagnostics remise en location
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 10/06/2025, 10/06/2025
Date de conclusion du marché: 26/06/2025, 26/06/2025
Organisation qui signe le marché: NOV'HABITAT, NOV'HABITAT
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
Valeur réestimée de l'accord-cadre: 400 000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
6.1.3 Soumissionnaires non retenus:
Soumissionnaire:
Nom officiel: SAS INGEDIAG
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5 8 Organisations
8.1 ORG-0003
Nom officiel: NOV'HABITAT
Numéro d'enregistrement: 73552003300029
Adresse postale: 55 bd hippolyte faure
Ville: Chalons en champagne
Code postal: 51000
Subdivision pays (NUTS) : Marne (FRF23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33326686868
Profil de l'acheteur: https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
Numéro d'enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: tj1-[email protected]
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0007
Nom officiel: SAS INGEDIAG
Taille de l'opérateur économique: Grande
Numéro d'enregistrement: 50857665900074
Adresse postale: 11 rue Bois le Duc
Ville: VANDOEUVRE-LES-NANCY
Code postal: 54500
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e8588bb7-90aa-4cfe-bce4-8751ccb9e6c4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 15/07/2025 15:04 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français