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Prestations de traiteur de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup.

Client : CCM du Grand Pic St Loup

Avis N° : AM-2004-0689

  • 34 - CC DU GRAND PIC ST LOUP
  • Services
  • Mise en ligne :

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Résultat de marché
Infructueux - Sans suite
Département(s) de publication : 34
Annonce No 20-27
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : cté Cnes du Grand Pic St Loup.
Correspondant : M. Alain BARBE, hôtel de la Communauté 25 Allée de l'espérance 34270 Saint-Mathieu-de-Trévierstél. : 04-67-55-17-00télécopieur : 04-67-55-17-01courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com. .
Références de l'avis d'appel public à la concurrence :
mis en ligne sur le site www.boamp.fr du 11/10/2019 au 05/11/2019
Référence d'identification du marché qui figure dans l'appel d'offres : 2019/32.
Objet du marché :
prestations de traiteur de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup.

Critères d'attribution retenus :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
- valeur technique des prestations : carte des pièces : 20 % ; esthétique des prestations / qualité du personnel : 15 % ; respect de l'hygiène : 10 % ;moyens techniques mis en œuvre pour assurer la prestation : 10 % : 55 %;
- prix des prestations : 40 %;
- mesures prises en faveur de la protection de l'environnement : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres informations : marché totalement infructueux.
- instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00, télécopieur : (+33) 4 67 54 74 10, Courriel : [email protected], , Adresse internet : https://montpellier.tribunal-administratif.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
- introduction des recours :
- une fois le contrat conclu, par la voie du référé contractuel conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-16 du code de la justice administrative. . Soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative,
. Soit par recours pour excès de pouvoir dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délai de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.
- recours de plein contentieux : les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant le juge du tribunal administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation ;
- recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure :
Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du courrier de notification de rejet de candidature ou d'offre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2020.

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